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- Taxe sur les appareils automatiques La taxe sur les appareils automatiques est un impôt indirect en Belgique et en France. En Belgique, la taxe s'appelle...8 kio (633 mots) - 15 décembre 2020 à 11:23
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- Droit de licence des débits de boissons Un panonceau de licence IV en Haute-Garonne (31) Lire en ligne Lire sur Légifrance Le droit de licence des débits...6 kio (485 mots) - 20 février 2021 à 17:01
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (septembre 2014). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...8 kio (1 178 mots) - 20 mars 2021 à 00:17
- Droit de col Taxe facultative sur l'embouteillage des eaux minérales. Lire en ligne Lire sur Légifrance La contribution sur les eaux minérales (anciennement...9 kio (884 mots) - 23 novembre 2023 à 19:19
- Dans l'ancienne organisation française des services de l'Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre le terme droit celé désignait l'impôt...4 kio (479 mots) - 6 janvier 2024 à 13:05
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