Résultats de la recherche
- Pour les articles homonymes, voir SEM. En France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement...18 kio (2 286 mots) - 6 juillet 2024 à 14:08
Pour les articles homonymes, voir SCOP. Une société coopérative et participative ou société coopérative de production (scop), anciennement société coopérative...43 kio (4 546 mots) - 6 juillet 2024 à 14:18- Cet article est une ébauche concernant l’économie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...2 kio (240 mots) - 6 juillet 2024 à 14:18
Une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production de biens ou de services de droit français. Son sociétariat doit être...20 kio (1 907 mots) - 6 juillet 2024 à 14:19- La société de groupe d’assurance mutuelle ou SGAM est un statut permettant à des sociétés d’assurance mutuelles ou des Institutions de prévoyance, de droit...6 kio (662 mots) - 6 juillet 2024 à 14:21
- Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (août 2018). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que...3 kio (469 mots) - 6 juillet 2024 à 14:13
- L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise. En France...8 kio (1 086 mots) - 6 juillet 2024 à 14:12
- La mise en forme de cet article est à améliorer (septembre 2023). La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier »...33 kio (4 510 mots) - 21 juillet 2024 à 06:13
- Le terme de société anonyme en droit français se réfère au fonctionnement d'une société anonyme soumise aux lois françaises. La société anonyme apparaît...30 kio (4 019 mots) - 6 juillet 2024 à 14:10
- Le fond de cet article juridique est à vérifier (avril 2015). Améliorez-le ou discutez des points à vérifier. Si vous venez d’apposer le bandeau, merci...20 kio (2 814 mots) - 6 juillet 2024 à 14:12
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2023). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...28 kio (3 915 mots) - 6 juillet 2024 à 14:15
- Pour les articles homonymes, voir JEI. Le statut de jeune entreprise innovante (JEI), créé par la loi de finances pour 2004, confère aux PME de moins de...3 kio (334 mots) - 6 juillet 2024 à 14:22
- Pour les articles homonymes, voir SCP. La société civile professionnelle (SCP) est, dans le droit des sociétés français, une forme de société créée par...2 kio (258 mots) - 6 juillet 2024 à 14:15
- Une société d'économie mixte locale (ou SEML) et une société anonyme d'économie mixte locale (ou SAEML) sont une forme juridique d'une société régie par...1 kio (113 mots) - 6 juillet 2024 à 14:07
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mars 2008). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...15 kio (2 057 mots) - 6 juillet 2024 à 14:14
- Une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP) est une structure juridique de droit privé créée pour une durée limitée par une ou plusieurs collectivités...6 kio (674 mots) - 6 juillet 2024 à 14:09
- Cet article est une ébauche concernant le droit, l’économie et l’architecture ou l’urbanisme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...2 kio (225 mots) - 6 juillet 2024 à 14:17
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mars 2012). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...1 kio (162 mots) - 6 juillet 2024 à 14:16
- Le statut de jeune entreprise universitaire (JEU), offre des avantages similaire au statut de Jeune entreprise innovante en se focalisant sur la création...2 kio (243 mots) - 6 juillet 2024 à 14:22
