Résultats de la recherche
- L'affaire Couitéas, appelée aussi affaire de l'henchir Tabia-el-Houbira, est un scandale politico-financier qui a lieu sous la Troisième République dans...33 kio (4 368 mots) - 10 juin 2024 à 19:53
- Pour les articles homonymes, voir Blanco. L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Souvent présenté...19 kio (1 895 mots) - 7 janvier 2024 à 09:23
- Pour les articles homonymes, voir Pelletier. L'arrêt Pelletier est une décision rendue le 30 juillet 1873 par le Tribunal des conflits français, traditionnellement...5 kio (363 mots) - 17 mai 2024 à 08:45
- Pour les articles homonymes, voir Sicard. L'arrêt Sicard est un arrêt rendu par le Conseil d'État le 27 avril 1962. Ce grand arrêt du droit administratif...4 kio (453 mots) - 2 février 2024 à 13:20
- L'arrêt Société immobilière de Saint-Just est un arrêt rendu par le Tribunal des conflits le 2 décembre 1902, et s'inscrit dans la vaste offensive anticléricale...7 kio (559 mots) - 18 mai 2024 à 00:11
- L'arrêt Société Eden, prononcé le 21 décembre 2018 par le Conseil d'État français, est un grand arrêt de la jurisprudence administrative portant sur l'office...5 kio (396 mots) - 15 septembre 2024 à 15:37
- L'arrêt Rubin de Servens est un des grands arrêts de la jurisprudence administrative rendu par le Conseil d'État le 2 mars 1962. Il a permis à la juridiction...4 kio (296 mots) - 17 mai 2024 à 01:54
- L'arrêt Laffitte est un des grands arrêts de la jurisprudence administrative, rendu par le Conseil d'État le 1er mai 1822. Il a permis à la juridiction...3 kio (253 mots) - 17 mai 2024 à 00:04
- L'arrêt Meyet est un arrêt rendu par le Conseil d'État le 10 septembre 1992. Ce grand arrêt du droit administratif français a précisé le rôle des ministres...6 kio (580 mots) - 17 mai 2024 à 00:27