Résultats de la recherche
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministre de la Justice. En France, le ministre de la Justice est un membre du...80 kio (2 450 mots) - 27 juin 2024 à 23:14
Concordat de 1801 François Gérard (1770–1837), Signature du Concordat entre la France et le Saint-Siège, le 15 juillet 1801, musée de l'Histoire de France...34 kio (3 860 mots) - 31 mars 2024 à 11:58- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseiller d'État. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (novembre...5 kio (570 mots) - 20 juillet 2024 à 15:37
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Justice de paix. Les justices de paix étaient des juridictions de proximité,...18 kio (2 268 mots) - 22 avril 2024 à 19:38- En France, le référendum existe depuis la Révolution. Procédé de démocratie semi-directe, c'est un vote individuel permettant aux citoyens français de...156 kio (16 773 mots) - 19 juillet 2024 à 09:24
Le présidial (pluriel : présidiaux) est un tribunal de justice de l'Ancien Régime créé au XVIe siècle. C'est en janvier 1551 que le roi Henri II de France...14 kio (1 515 mots) - 14 juin 2024 à 19:46
La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un...19 kio (2 441 mots) - 22 mai 2024 à 13:35
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code pénal. Code pénal Première page du code pénal de 1810. Lire en ligne ht...7 kio (719 mots) - 24 avril 2024 à 15:26- La déportation en droit français a été introduite au XVIIIe siècle, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État en...30 kio (3 803 mots) - 27 mars 2024 à 14:33
Ne doit pas être confondu avec Initiative citoyenne, Initiative citoyenne européenne, Référendum d'initiative partagée ou Revue d'initiative citoyenne...120 kio (12 552 mots) - 7 mars 2024 à 16:13- Cet article contient une ou plusieurs listes (novembre 2018). Ces listes gagneraient à être rédigées sous la forme de paragraphes synthétiques, plus agréables...35 kio (4 380 mots) - 12 juin 2024 à 16:28
Cet article est une ébauche concernant la littérature française et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...23 kio (2 503 mots) - 19 janvier 2024 à 17:15- Pour un article plus général, voir Référendum en France. Ne doit pas être confondu avec Référendum d'initiative citoyenne. Le référendum d’initiative partagée...41 kio (4 034 mots) - 10 juillet 2024 à 23:52
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Histoire constitutionnelle. La France connaît une histoire constitutionnelle...31 kio (3 272 mots) - 21 juin 2024 à 00:39
- Les articles organiques sont un ensemble d'articles de la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), dite du Concordat, qui organisent l'exercice des cultes...12 kio (1 461 mots) - 15 juillet 2024 à 01:19
Pour les articles homonymes, voir Main (homonymie). Main de justice La main de justice, conservée au Louvre. La main de justice est un insigne du pouvoir...12 kio (1 329 mots) - 7 août 2024 à 20:52- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code pénal. Code pénal Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français...17 kio (1 989 mots) - 21 janvier 2024 à 22:38
- Sous l'occupation anglaise de la Guyenne et de la Gascogne, le sénéchal de Gascogne est l'officier chargé des affaires intérieures du seigneur du duché...11 kio (989 mots) - 4 septembre 2023 à 12:48
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code d'instruction criminelle. Code d’instruction criminelle Lire en ligne Code...10 kio (1 164 mots) - 9 mai 2024 à 18:30
- Pour les articles homonymes, voir For. Le for (du bas latin « forum judicium ») est un concept juridique désignant les coutumes, privilèges ou « libertés »...11 kio (1 455 mots) - 5 août 2024 à 19:34
