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  • Vignette pour Majorat
    Pour les articles homonymes, voir Majorat (homonymie). Le majorat est un ensemble de biens fonciers ou de rentes immobilisées, inaliénable attaché à la...
    6 kio (765 mots) - 14 juin 2024 à 12:41
  • « Aînesse » redirige ici. Pour l’article homophone, voir NS. Le droit d'aînesse, ou par ellipse l'aînesse, confère la totalité ou la majorité des biens...
    6 kio (651 mots) - 15 novembre 2023 à 11:21
  • Vignette pour Mort civile
    Cet article est une ébauche concernant le droit et l’histoire. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    12 kio (1 498 mots) - 21 juin 2024 à 14:42
  • L’exhérédation est un terme utilisé en droit des successions qui signifie le fait de déshériter une personne. Il désigne plus spécifiquement la clause...
    5 kio (649 mots) - 11 mars 2020 à 10:30
  • L’histoire du droit d'auteur (et du copyright) doit son émergence à deux éléments étroitement liés, d'une part, l'amélioration des techniques de reproduction...
    22 kio (2 785 mots) - 15 octobre 2023 à 07:20
  • Pour un article plus général, voir Droit français des sûretés. Cet article présente une histoire des origines du droit des sûretés en France. La vie en...
    50 kio (6 370 mots) - 22 juin 2024 à 17:32
  • L'École historique du droit est une école de pensée de la dogmatique juridique du XIXe siècle fondée sur l'idée que le droit connait naturellement des...
    6 kio (790 mots) - 12 avril 2024 à 10:12
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