Résultats de la recherche
- L'initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs » est une initiative populaire fédérale suisse, acceptée par le peuple...11 kio (1 186 mots) - 11 décembre 2022 à 07:39
- L'initiative populaire « pour l'introduction de la semaine de 44 heures » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons...9 kio (963 mots) - 11 décembre 2022 à 07:37
- L'initiative populaire « Garantie du pouvoir d'achat et du plein emploi », dite initiative « pour la monnaie franche » est une initiative populaire suisse...8 kio (837 mots) - 11 décembre 2022 à 07:42
- L'initiative populaire « Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le...6 kio (569 mots) - 11 février 2022 à 12:15
- L'initiative populaire « pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau », dite « l'initiative de Rheinau », est une initiative populaire...10 kio (979 mots) - 11 décembre 2022 à 07:41
- L'initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale » est une initiative populaire suisse, rejetée...6 kio (525 mots) - 11 décembre 2022 à 07:42
- L'initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons...5 kio (478 mots) - 11 février 2022 à 11:59
- L'initiative populaire « contre l'abus de la puissance économique » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons...8 kio (791 mots) - 11 décembre 2022 à 07:38
- L'initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple...5 kio (445 mots) - 11 décembre 2022 à 07:45
- L'initiative populaire « pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Confédération de concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques »...7 kio (690 mots) - 11 décembre 2022 à 07:40