Résultats de la recherche

  • Vignette pour Juge d'instruction
    Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    647 octet (57 mots) - 12 juin 2023 à 11:58
  • Pour les articles homonymes, voir JLD. Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat...
    11 kio (1 294 mots) - 22 octobre 2024 à 08:02
  • Ne doit pas être confondu avec Juge de l'exécution. Pour les articles homonymes, voir JAP. En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un...
    12 kio (1 413 mots) - 8 décembre 2023 à 09:51
  • Juge des enfants En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance. Son institution a d'abord été prévue en matière...
    24 kio (3 041 mots) - 5 avril 2024 à 14:11
  • Vignette pour Juridiction de proximité (France)
    Pour les articles homonymes, voir Juridiction de proximité. Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées...
    19 kio (2 113 mots) - 28 août 2024 à 13:03
  • Cet article est une ébauche concernant un métier. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) en vous référant au projet métiers...
    4 kio (414 mots) - 20 juin 2024 à 12:19
  • Droit des personnes en France En droit français, le Juge des contentieux de la protection (JCP) est depuis le 1er janvier 2020 un magistrat de l'ordre...
    15 kio (1 845 mots) - 4 avril 2024 à 23:10
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