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- Pour un article plus général, voir Obligation d'information. Banque de Montréal c. Bail Ltée est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada rendu...6 kio (800 mots) - 25 juillet 2023 à 14:17
- Cinar Corporation c. Robinson est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant la qualification du préjudice subi ainsi que la violation...4 kio (494 mots) - 30 mai 2024 à 11:34
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (477 mots) - 22 mai 2023 à 17:38
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Canada. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (478 mots) - 25 novembre 2022 à 21:31
- Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (mai 2024). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi que...3 kio (479 mots) - 21 mai 2024 à 14:16
- De Montigny c. Brossard (Succession) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'autonomie des dommages-intérêts punitifs par rapport...3 kio (425 mots) - 11 novembre 2020 à 21:45
- Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand (1996) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada dans...3 kio (462 mots) - 18 mai 2023 à 13:10
- The Canadian Pacific Railway Co. c. Robinson (1891) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada dans le domaine de la responsabilité civile au...4 kio (522 mots) - 11 novembre 2020 à 21:33
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Québec. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (521 mots) - 1 décembre 2021 à 15:54
- Johnson c. Sparrow et al. ou Johnson v. l'Académie de musique de Montréal est une décision juridique de la Cour supérieure du Québec sur un cas de discrimination...7 kio (576 mots) - 14 mars 2022 à 23:37
- L'arrêt Genex Communications Inc. c. Canada (Procureur Général) est une décision importante de la Cour d'appel fédérale du Canada rendue en 2005 dans le...11 kio (1 515 mots) - 14 février 2022 à 17:36
- Driver et al. c. Coca-Cola (1961) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada dans le domaine de la responsabilité civile au Québec. Une fillette...3 kio (411 mots) - 18 mai 2023 à 13:10
- Cet article est une ébauche concernant le droit et le Canada. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (286 mots) - 21 décembre 2020 à 19:26
- Montréal (Ville) c. Tarquini est un arrêt de principe de la Cour d'appel du Québec de 2001 concernant le préjudice corporel et les droits des victimes...2 kio (261 mots) - 10 août 2019 à 08:59