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En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions...34 kio (3 459 mots) - 2 mars 2024 à 21:53
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie »...56 kio (6 307 mots) - 11 juin 2024 à 15:37- Après des actions de la Résistance intérieure contre les forces allemandes, il est réclamé par les Allemands des représailles, qui sont organisées par...11 kio (1 134 mots) - 11 novembre 2023 à 14:36
- Pour les articles homonymes, voir Tribunal de police. Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions. Jusqu'en...4 kio (430 mots) - 26 janvier 2024 à 20:51
- La chambre de l'instruction est une formation de jugement d'une cour d'appel, qui connaît, pour l'essentiel, des appels contre les décisions des juges...6 kio (824 mots) - 27 février 2019 à 00:13
Cour de révision et de réexamen Dans la procédure pénale française, la Cour de révision et de réexamen, placée près de la Cour de cassation, est chargée...20 kio (2 079 mots) - 8 juin 2024 à 14:35- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour de sûreté de l'État. Cour de sûreté de l'État La Cour de sûreté de l'État...14 kio (1 621 mots) - 1 avril 2024 à 20:42
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...7 kio (937 mots) - 11 février 2024 à 19:01
- Pour les articles homonymes, voir Tribunal militaire aux armées. Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances...5 kio (652 mots) - 30 septembre 2020 à 21:39
- Les tribunaux permanents des forces armées, ou TPFA, sont une ancienne juridiction d’exception française, créée en 1953 et supprimée en 1982,. Ces tribunaux...6 kio (715 mots) - 21 mai 2023 à 22:45
Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime commercial (France). Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime spécial (France). Tribunal maritime...18 kio (1 561 mots) - 1 avril 2022 à 20:58
Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime (France). Ne doit pas être confondu avec Tribunal maritime spécial (France). Tribunal maritime commercial...23 kio (2 973 mots) - 1 avril 2022 à 22:15- Cet article possède un paronyme, voir tribunal militaire aux armées (France). Tribunal aux armées de Paris Le tribunal aux armées de Paris (TAAP) est la...9 kio (1 048 mots) - 4 décembre 2023 à 16:38
- Pour les articles homonymes, voir CRD. Dans la procédure pénale française, la Commission nationale de réparation des détentions provisoire (CRD), placée...6 kio (619 mots) - 31 mai 2024 à 13:22
- Cour militaire de justice La Cour militaire de justice est durant un court temps, dans la justice française, une juridiction d'exception créée pendant...4 kio (494 mots) - 22 décembre 2019 à 16:08
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de l'application des peines. Le tribunal de l'application des peines...3 kio (148 mots) - 19 mars 2024 à 18:15
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...12 kio (1 461 mots) - 14 octobre 2023 à 16:07
- Pour les articles homonymes, voir Prévôt et Cour prévôtale (homonymie). La cour prévôtale est une juridiction d'exception faisant partie des cours royales...17 kio (2 012 mots) - 29 juin 2024 à 18:18
