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- Pour les articles homonymes, voir Baehr et Miike. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (mai 2013). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles...2 kio (281 mots) - 26 décembre 2023 à 16:28
L'interprétation judiciaire no 748 du conseil judiciaire (chinois traditionnel : 大法官會議釋字第748號釋憲案 ; chinois simplifié : 大法官会议释字第748号释宪案) est une interprétation...14 kio (1 532 mots) - 4 mars 2024 à 23:03- Pour les articles homonymes, voir Schalk. Schalk et Kopf c. Autriche est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du 24 juin 2010 et...1 kio (169 mots) - 2 février 2024 à 14:00
- Ministère de l'Intérieur v. Fourie est un arrêt de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud datant du 1er décembre 2005 qui déclare à l'unanimité qu'il...832 octet (82 mots) - 7 juillet 2015 à 10:00
