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  • Vignette pour Lawrence v. Texas
    Lawrence v. Texas (539 U.S. 558) est un arrêt rendu par la Cour suprême des États-Unis en 2003, déclarant la loi texane sur la sodomie, qui visait les...
    34 kio (3 624 mots) - 31 août 2023 à 15:48
  • Cet article est une ébauche concernant l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...
    4 kio (565 mots) - 7 janvier 2024 à 06:08
  • Cet article est une ébauche concernant le droit et l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...
    1 kio (145 mots) - 28 février 2022 à 23:55
  • Pour les articles homonymes, voir Spanner. L'affaire Spanner est une affaire judiciaire concernant des pratiques appelées sadomasochistes (ou SM, ou encore...
    3 kio (302 mots) - 17 mai 2019 à 11:22
  • Cet article est une ébauche concernant le droit et l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...
    1 kio (127 mots) - 29 juin 2018 à 09:03
  • Modinos c. Chypre est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du 22 avril 1993 qui condamne Chypre pour avoir interdit, à travers l'article...
    1 kio (119 mots) - 29 juin 2018 à 08:16
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