Résultats de la recherche

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    4 kio (596 mots) - 5 janvier 2024 à 13:44
  • Vignette pour Arrêt Branly
    L'arrêt Branly est une décision juridique rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 27 février 1951. Cet arrêt consacre la faute...
    3 kio (365 mots) - 1 juillet 2024 à 17:03
  • Vignette pour Arrêt Clément-Bayard
    L'arrêt Clément-Bayard est une décision de justice rendue le 3 aout 1915 par la chambre des requêtes de la Cour de cassation française. Il traite du droit...
    4 kio (455 mots) - 1 juillet 2024 à 17:04
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