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- Juge des enfants En France, le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l'enfance. Son institution a d'abord été prévue en matière...24 kio (3 041 mots) - 5 avril 2024 à 15:11
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- Les établissements pénitentiaires de Belle-Île-en-Mer constituent un ancien bagne situé au Palais sur l'île de Belle-Île-en-Mer (Morbihan), en France....26 kio (3 086 mots) - 14 octobre 2024 à 13:21
- Ne doit pas être confondu avec Protection de l'enfance en France. La justice des mineurs en France concerne le traitement, par l'institution judiciaire...42 kio (5 145 mots) - 10 octobre 2024 à 20:09
- Ordonnance relative à l'enfance délinquante Lire en ligne Sur Légifrance En droit français, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante...10 kio (945 mots) - 10 octobre 2024 à 13:11
- Pour les articles homonymes, voir BPM et Brigade des mineurs. La brigade de protection des mineurs (BPM ou les Mineurs) est l'une des brigades centrales...6 kio (578 mots) - 15 août 2024 à 11:23
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2017). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...4 kio (393 mots) - 7 mai 2023 à 19:36
- Code de la justice pénale des mineurs Lire en ligne « Code de la justice pénale des mineurs », sur Légifrance Le code de la justice pénale des mineurs...10 kio (1 041 mots) - 7 février 2024 à 12:45
- Ne doit pas être confondu avec Brigade de protection des mineurs. Pour les articles homonymes, voir Brigade des mineurs et Brigade des mineurs (série télévisée...4 kio (450 mots) - 16 octobre 2023 à 19:27
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...1 kio (178 mots) - 13 mars 2024 à 14:04
- Pour le film homonyme, voir Chiens perdus sans collier (film). Chiens perdus sans collier est un roman de Gilbert Cesbron, paru en 1954 aux éditions Robert...2 kio (171 mots) - 21 juin 2023 à 01:46
- Pour les articles homonymes, voir Rosenczveig. Jean-Pierre Rosenczveig Jean-Pierre Rosenczveig, né le 7 novembre 1947 à Paris, est un magistrat français...17 kio (1 787 mots) - 9 janvier 2024 à 19:57
- Une institution publique d'éducation surveillée (IPES) est en France un type d'établissement pénitentiaire pour les jeunes délinquants. Elles succèdent...4 kio (467 mots) - 4 novembre 2023 à 13:28
- Cet article est une ébauche concernant la société. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...7 kio (851 mots) - 10 octobre 2024 à 13:14
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (262 mots) - 18 mai 2023 à 00:11
- La révolte des enfants du bagne de Belle-Île (aussi appelée évasion de la colonie pénitentiaire de Belle-Île-en-Mer, chasse à l'enfant de Belle-Île-en-Mer...25 kio (2 748 mots) - 1 août 2024 à 14:04
- Article principal : Justice des mineurs en France. Pour les articles homonymes, voir Délinquance juvénile (homonymie). En droit français, la délinquance...11 kio (1 367 mots) - 23 avril 2024 à 12:59