Résultats de la recherche

  • Pour les articles homonymes, voir canton. Ne doit pas être confondu avec les cantons électoraux, les cantons scolaires et les cantons de milice. Cet article...
    2 kio (336 mots) - 15 février 2022 à 23:23
  • Vignette pour Système pénitentiaire en Belgique
    Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Administration pénitentiaire. Cet article fournit diverses informations sur le...
    39 kio (3 731 mots) - 30 mars 2024 à 15:48
  • Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de la Justice. Service public fédéral Justice Le service public fédéral...
    2 kio (274 mots) - 24 juin 2024 à 07:23
  • Code judiciaire Lire en ligne texte intégral Le Code judiciaire (néerlandais : Gerechtelijk wetboek) ou loi du 10 octobre 1967 est le code régissant l'organisation...
    5 kio (527 mots) - 25 octobre 2022 à 23:14
  • Cet article est une ébauche concernant la politique et la finance. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    6 kio (558 mots) - 20 octobre 2024 à 18:03
  • Ne doit pas être confondu avec Ni putes ni soumises. Ni juge, ni soumise Pour plus de détails, voir Fiche technique et Distribution. Ni juge, ni soumise...
    5 kio (485 mots) - 1 février 2024 à 20:50
  • Vignette pour Police judiciaire (Belgique)
    Cet article est une ébauche concernant la Belgique et la police ou la gendarmerie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon...
    7 kio (734 mots) - 15 octobre 2023 à 10:39
  • Digithemis est une plate-forme scientifique de ressources sur le système judiciaire belge et son histoire. Le portail contient notamment les statistiques...
    4 kio (443 mots) - 17 avril 2023 à 14:57
  • En Belgique, l'auditorat militaire était l'équivalent du procureur du Roi en matière militaire. Il remplissait également le rôle de juge d'instruction...
    6 kio (588 mots) - 4 juin 2023 à 04:46
  • Ne doit pas être confondu avec Action pétitoire. En droit français, l'action possessoire était une action en justice qui ne portait pas sur le droit lui-même...
    11 kio (1 454 mots) - 9 février 2021 à 12:26
  • Vignette pour Jean de Codt
    Jean de Codt Le chevalier Jean de Codt, en tant que premier président de la Cour de Cassation de 2014 à 2019 Le chevalier Jean de Codt est un magistrat...
    10 kio (1 132 mots) - 17 août 2024 à 20:43
  • La bande Scarface (en néerlandais : Scarface-bende) est un groupe de criminels belgo-marocains à l'origine d'une série de cambriolages et de braquages...
    14 kio (1 414 mots) - 4 avril 2024 à 22:12
  • L'Ordre des avocats en Belgique est le nom collectif de diverses organisations qui agissent en tant qu'organisation professionnelle juridique pour la profession...
    4 kio (461 mots) - 30 mars 2024 à 17:22
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