Résultats de la recherche
- L'emprisonnement à perpétuité – aussi appelé plus communément prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement...64 kio (8 208 mots) - 26 juillet 2024 à 01:26
- La justice militaire est rendue par des juridictions spécialisées, le plus souvent militaires, qui ont compétence pour juger les faits et actes commis...7 kio (838 mots) - 24 décembre 2023 à 13:12
- Pour les articles homonymes, voir disciplinaire. Une unité disciplinaire ou unité pénitentiaire est une formation militaire dont les soldats sont des condamnés...20 kio (2 300 mots) - 21 avril 2024 à 18:37
- Le Reichskriegsgericht (RKG, en français : cour martiale du Reich) était la plus haute cour martiale à l'époque de l'Allemagne nazie . Une cour martiale...7 kio (821 mots) - 18 mai 2023 à 10:49
- Cet article peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées (janvier 2012). Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant...6 kio (848 mots) - 8 août 2024 à 10:32
- La justice militaire est une juridiction spéciale chargée en Suisse de réprimander les militaires suisses en service, les gardes-frontière ainsi que les...10 kio (1 338 mots) - 12 avril 2024 à 16:44
- Pour les articles homonymes, voir Dégradation. La dégradation militaire est une cérémonie rituelle au cours de laquelle un soldat est destitué de son grade...5 kio (474 mots) - 29 février 2024 à 23:33
- Les procès de la junte grecque, en grec moderne : Οι Δίκες της Χούντας / I dikes tis xountas, sont les procès impliquant des membres de la junte militaire...42 kio (4 855 mots) - 21 juin 2023 à 02:47
- Un Bewährungsbataillon (en français bataillon disciplinaire) est une unité disciplinaire de l'armée allemande pendant la Seconde Guerre mondiale, composée...10 kio (1 273 mots) - 23 mai 2021 à 09:57
- Les mots Articles of War (Articles de guerre) désignent un ensemble de textes destinés à fixer les règles à suivre dans un pays en temps de guerre, aussi...3 kio (488 mots) - 21 décembre 2023 à 09:34
- L'initiative populaire « Suppression de la justice militaire » (sic), est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons...7 kio (689 mots) - 5 août 2024 à 20:21
- Pour un article plus général, voir Période de sûreté. Ne doit pas être confondu avec la rétention de sûreté. La période de sûreté est, en droit pénal français...9 kio (1 167 mots) - 14 février 2024 à 01:20
- La Cour de cassation militaire (en turc Askerî Yargıtay) de la République de Turquie était la juridiction turque chargée d'examiner en dernier ressort...2 kio (260 mots) - 15 juin 2023 à 02:54
- Le guemine est un tribunal militaire de la principauté de Liège jugeant aux XVIIe siècle et XVIIIe siècle les crimes de guerre dans un premier temps, et...8 kio (800 mots) - 30 mai 2021 à 12:58
- Article principal : Justice militaire. Ne doit pas être confondu avec Tribunal militaire aux armées (France). En droit français, la justice militaire est...21 kio (2 692 mots) - 16 mars 2024 à 21:55
- Les juristes de Tsahal sont un corps de métier au sein de l'armée de l'État d'Israël. Selon plusieurs spécialistes, leur rôle est de légitimer les frappes...12 kio (1 377 mots) - 23 mai 2024 à 14:48