Résultats de la recherche

  • Vignette pour Droit de vote des femmes aux États-Unis
    Aux États-Unis, les femmes conquièrent le droit de vote dans un mouvement qui s'étale sur plus d'un demi-siècle, d'abord dans plusieurs États des États-Unis...
    10 kio (1 223 mots) - 13 août 2024 à 12:15
  • Vignette pour Representation of the People Act 1918
    Vous lisez un « bon article » labellisé en 2016. Representation of the People Act 1918 La version originale du texte. Le Representation of the People Act...
    33 kio (3 867 mots) - 23 juin 2023 à 13:39
  • Vignette pour Reform Act 1867
    Ne doit pas être confondu avec Reform Act 1832. Le Reform Act de 1867 est une loi promulguée pour élargir la base électorale en Angleterre à une partie...
    6 kio (832 mots) - 27 mai 2023 à 12:13
  • La ley de lemas est un système électoral particulier, aussi appelé double vote simultané, utilisé historiquement en Uruguay et dans certaines provinces...
    8 kio (1 008 mots) - 28 septembre 2022 à 19:38
  • Vignette pour Loi Sáenz Peña
    Loi Sáenz Peña Le président argentin Roque Sáenz Peña, à l’origine de la loi portant son nom Lire en ligne Texte de loi et débats (348 pages) La loi Sáenz...
    6 kio (544 mots) - 19 mars 2024 à 22:47
  • Les Triennial Acts désignent plusieurs actes pris en Angleterre qui établissent que le Parlement doit se réunir au moins une fois tous les trois ans. Ce...
    6 kio (739 mots) - 3 octobre 2021 à 14:39
  • La cause Harper c. Canada (Procureur général) [2004] 1 R.C.S. 827, 2004 SCC 33 a donné lieu à un important jugement de la Cour suprême du Canada, établissant...
    9 kio (703 mots) - 8 février 2021 à 23:12
  • Cet article est une ébauche concernant l’Inde, le droit et les femmes ou le féminisme. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...
    3 kio (328 mots) - 30 septembre 2023 à 15:48
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