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- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2017). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...24 kio (2 483 mots) - 4 mai 2024 à 19:02
Cet article est une ébauche concernant l’économie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...3 kio (309 mots) - 7 octobre 2024 à 08:50
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- Le décret tertiaire, aussi appelé décret de rénovation tertiaire, détaille les modalités d'application de l'article 175 paru dans la Loi ÉLAN pour les...8 kio (865 mots) - 18 septembre 2024 à 09:50
