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La proclamation d'émancipation (en anglais : Emancipation Proclamation) est la 95e proclamation du président des États-Unis Abraham Lincoln promulguée...17 kio (1 921 mots) - 14 avril 2024 à 10:53
Civil Rights Act de 1964 Aux États-Unis le Civil Rights Act de 1964 est une loi votée par le Congrès des États-Unis et promulguée par le président des...75 kio (8 736 mots) - 2 juillet 2024 à 08:27- Le Voting Rights Act of 1965 est l'une des plus importantes lois du Congrès des États-Unis, interdisant les discriminations raciales dans l'exercice du...34 kio (3 962 mots) - 5 juin 2023 à 10:19
- Civil Rights Act of 1968 Le Civil Rights Act de 1968 est une loi historique aux États-Unis signée par le président Lyndon B. Johnson lors des émeutes survenues...24 kio (2 260 mots) - 14 décembre 2023 à 14:07
- Civil Rights Act de 1957 Le Civil Rights Act de 1957 est une loi fédérale américaine sur les droits civiques, la première depuis la période dite de la...41 kio (4 720 mots) - 8 avril 2024 à 08:45
- Executive order 9981 L'Executive order 9981 ou décret présidentiel 9981 est signé par le Président Harry S. Truman le 26 juillet 1948. Ce décret abolit...18 kio (1 879 mots) - 2 juillet 2024 à 10:37
- Civil Rights Act de 1875 Le Civil Rights Act (loi des droits civiques) de 1875 est une loi fédérale votée par le 43e Congrès des États-Unis et signé par...18 kio (2 306 mots) - 12 avril 2023 à 00:31
- L'eugénisme aux États-Unis est issu du mouvement social qui prétend améliorer les caractéristiques génétiques des populations humaines par l'élevage sélectif...65 kio (7 413 mots) - 26 mai 2024 à 12:15
Pour les articles homonymes, voir ADA. (en) Americans with Disabilities Act of 1990 Projet de loi de l'ADA de 1988, s. 2346, page 1 Lire en ligne (en)...7 kio (485 mots) - 13 décembre 2023 à 06:37
Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (278 mots) - 17 août 2023 à 14:20- L'action différée pour les arrivées d'enfants (en anglais : Deferred Action for Childhood Arrivals) ou DACA est un dispositif de politique migratoire des...4 kio (409 mots) - 15 novembre 2023 à 22:37
- Le Civil Rights Act de 1866 est une loi fédérale promulguée le 9 avril 1866, première loi des États-Unis à définir la citoyenneté et à affirmer que tous...2 kio (279 mots) - 11 juin 2024 à 11:12
- Les Enforcement Acts sont une série de trois lois adoptées par le Congrès des États-Unis entre 1870 et 1871 pour protéger les droits constitutionnels des...40 kio (4 437 mots) - 22 avril 2024 à 17:46
- Cet article est une ébauche concernant le droit et les États-Unis. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...4 kio (493 mots) - 10 avril 2024 à 17:21
- Violence Against Women Act (VAWA) ou loi de 1994 sur les violences faites aux femmes est une loi fédérale américaine signée par le président Bill Clinton...29 kio (3 358 mots) - 21 mars 2024 à 16:21
L'Indian termination policy ou politique indienne d'assimilation est un programme mené par les États-Unis à partir du milieu des années 1940 jusqu'au milieu...62 kio (7 229 mots) - 20 avril 2024 à 21:38- La loi des Jennifer est une loi de l'État américain du Connecticut qui étend la définition de la violence domestique pour inclure le "contrôle coercitif"...8 kio (914 mots) - 10 septembre 2023 à 04:30
- Enforcement Act of 1870 L'Enforcement Act of 1870, également connu sous le nom de Civil Rights Act of 1870 ou First Ku Klux Klan Act, ou Force Act est...6 kio (617 mots) - 21 juillet 2020 à 10:54
- Le Boy Scouts of America Equal Access Act (« Loi sur l'égalité d'accès pour Boy Scouts of America ») est une loi qui a été adoptée pour empêcher le gouvernement...2 kio (229 mots) - 26 février 2023 à 23:16
