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Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet de réorganiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
Cet article est une ébauche concernant le droit français, un élément culturel et la conservation de la nature. Vous pouvez partager vos connaissances en...
5 kio (384 mots) - 8 juin 2024 à 15:47