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Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
Loi de 1972 relative à la lutte contre le racisme Lire en ligne Texte d'origine En droit français, l'incitation à la haine en raison de l'origine ou de...
24 kio (2 905 mots) - 7 octobre 2024 à 11:52