Résultats de la recherche

  • Vignette pour Loi littoral
    Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    71 kio (8 168 mots) - 17 juin 2024 à 07:15
  • Cet article possède un paronyme, voir loi Debré. « Loi Pasqua » redirige ici. Pour les autres significations, voir Loi d'orientation pour l'aménagement...
    9 kio (1 072 mots) - 12 août 2024 à 10:52
  • Cet article est une ébauche concernant le droit français et la télévision. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...
    12 kio (1 454 mots) - 27 août 2024 à 10:02
  • Loi Galland Lire en ligne Lire sur Légifrance La loi no 96-588 du 1er juillet 1996 sur la loyauté et l’équilibre des relations commerciales, dite loi Galland...
    7 kio (715 mots) - 24 mars 2023 à 20:09
  • Vignette pour Taxe sur les allumettes (France)
    Taxe sur les allumettes (France) Boîte d'allumettes Lire en ligne Lire sur Légifrance La taxe sur les allumettes est un ancien impôt français. Afin d'améliorer...
    6 kio (540 mots) - 20 août 2024 à 01:13
  • Vignette pour Taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie
    TSE Savoie Route départementale 213 sous le col de la Madeleine en hiver, fermée et transformée en piste de ski. Lire en ligne Lire sur Légifrance La taxe...
    10 kio (905 mots) - 20 janvier 2023 à 17:30
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