Résultats de la recherche
- Lois pour la confiance dans la vie politique Lire en ligne Sur Légifrance : Loi organique no 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie...32 kio (3 235 mots) - 13 septembre 2023 à 16:44
- Loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme Lire en ligne Sur Légifrance La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure...26 kio (2 887 mots) - 27 mai 2024 à 21:26
- Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'égalité des chances et LEC. Ne doit pas être confondu avec Loi pour l’égalité des droits et des...5 kio (266 mots) - 23 août 2024 à 12:27
- Ne doit pas être confondu avec Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager...9 kio (817 mots) - 23 novembre 2023 à 12:10
- Pour les articles homonymes, voir IFI. IFI Lire en ligne Lire sur Légifrance L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est l'impôt sur la fortune français...15 kio (1 415 mots) - 18 mai 2024 à 15:52
- Pour un article plus général, voir Devoir de vigilance. La loi française n°2017-399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses...25 kio (2 803 mots) - 3 juin 2024 à 12:30
- Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures Mittelplate (mer du Nord). Lire en ligne Lire sur Légifrance La taxe sur l'exploration d'hydrocarbures est une taxe...8 kio (729 mots) - 10 juin 2022 à 07:45
- Loi contre le délit d'entrave numérique à l'IVG Lire en ligne Lire sur Légifrance, Texte à jour sur le site de l'Assemblée nationale La loi relative à...8 kio (810 mots) - 1 novembre 2023 à 23:05
- Redevances sur la production d'électricité au moyen de la géothermie Usine géothermique de Bouillante. Lire en ligne Lire sur Légifrance Les redevances...7 kio (675 mots) - 5 mars 2023 à 15:27