Résultats de la recherche

  • Vignette pour Loi de séparation des Églises et de l'État
    Cet article concerne surtout l'histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France et Histoire de la laïcité en France. Loi de séparation...
    82 kio (9 504 mots) - 6 octobre 2024 à 12:40
  • Vignette pour Lois Jules Ferry
    Pour les articles homonymes, voir Ferry. Les lois Jules Ferry sont une paire de lois sur l'école primaire en France votées en 1881-1882 sous la Troisième...
    30 kio (3 590 mots) - 18 juin 2024 à 13:13
  • Ne doit pas être confondu avec Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. Pour un article plus général, voir Voile islamique dans...
    27 kio (2 731 mots) - 17 octobre 2024 à 14:44
  • Loi 21 Lire en ligne texte officiel La Loi sur la laïcité de l'État est une loi québécoise adoptée le 16 juin 2019 par le Parlement du Québec. Elle est...
    81 kio (7 853 mots) - 10 juillet 2024 à 06:22
  • Ne doit pas être confondu avec Valeurs de la Charte. Projet de loi n° 60 Lire en ligne texte du projet de loi La Charte des valeurs québécoises était un...
    27 kio (2 926 mots) - 24 juin 2024 à 21:19
  • Vignette pour Lois de réforme
    Cet article est une ébauche concernant l’histoire et le Mexique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    4 kio (373 mots) - 18 juin 2024 à 10:33
  • Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juin 2020). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web...
    1 kio (175 mots) - 23 février 2024 à 17:01
  • Vignette pour Article 11 de la Constitution éthiopienne de 1994
    Constitution éthiopienne de 1994 Préambule L'article 11 de la Constitution éthiopienne de 1994 est l'article qui assure la séparation de l'État éthiopien...
    1 013 octet (107 mots) - 21 juin 2015 à 21:28
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