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- France : création d’un sous-secrétariat d’État aux Colonies, supprimé en août 1882 puis rétabli en septembre 1883. 9 novembre : établissement de l'Abbaye...2 kio (205 mots) - 11 septembre 2023 à 07:42
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...3 kio (270 mots) - 2 janvier 2024 à 02:51