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- Une dérogation est une exception à l'application d'une règle d'origine contractuelle, légale ou administrative. On peut voir la dérogation à une règle...3 kio (307 mots) - 30 avril 2024 à 15:59
- Cet article est une ébauche concernant la politique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...13 kio (1 639 mots) - 12 septembre 2024 à 17:20
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2018). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...779 octet (152 mots) - 6 février 2024 à 14:04