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- Ne doit pas être confondu avec Divorce ou Répudiation. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (août 2023). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles...2 kio (334 mots) - 6 février 2024 à 14:02
- La mise en forme de cet article est à améliorer (juillet 2020). La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier »...18 kio (2 301 mots) - 6 février 2024 à 14:09
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Annulation de mariage. L'annulation du mariage en France est une décision de...10 kio (1 154 mots) - 6 février 2024 à 14:03
- Pour un article plus général, voir Nullité du contrat en droit civil. En droit, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé...11 kio (1 368 mots) - 6 février 2024 à 14:09
- En droit civil, est frappé de nullité un acte invalide, soit qu'il n'ait pas été formé avec le formalisme imposé par la loi, soit qu'il lui manque un élément...2 kio (269 mots) - 6 février 2024 à 14:04