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  • Vignette pour Executive Order 9981
    Executive order 9981 L'Executive order 9981 ou décret présidentiel 9981 est signé par le Président Harry S. Truman le 26 juillet 1948. Ce décret abolit...
    18 kio (1 879 mots) - 2 juillet 2024 à 10:37
  • Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (juillet 2024). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...
    5 kio (661 mots) - 29 juillet 2024 à 01:12
  • Vignette pour Décret présidentiel 13769
    Protéger la Nation de l'entrée de terroristes étrangers aux États-Unis Le président américain Donald Trump signant le décret, avec le vice-président Mike...
    17 kio (1 602 mots) - 23 juillet 2024 à 05:22
  • Vignette pour Executive Order 6102
    L'Executive Order 6102 est un ordre exécutif signé le 5 avril 1933 par le président des États-Unis Franklin D. Roosevelt dans le cadre de sa politique...
    8 kio (932 mots) - 18 mai 2023 à 19:31
  • Vignette pour Executive Order 12333
    Cet article est une ébauche concernant le renseignement et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    3 kio (286 mots) - 29 mai 2024 à 11:38
  • Vignette pour Décret présidentiel 9066
    Le décret présidentiel 9066 (executive order 9066) est une sorte de décret-loi qui fut promulgué par le président Franklin Delano Roosevelt le 19 février...
    6 kio (695 mots) - 9 juin 2024 à 10:44
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    2 kio (193 mots) - 11 décembre 2023 à 17:18
  • Vignette pour Executive Order 13224
    Executive Order 13224 L'Executive Order 13224 est un décret exécutif émis par le président américain George W. Bush le 23 septembre 2001, en réponse aux...
    5 kio (433 mots) - 9 juin 2023 à 22:29
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