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Carte de Cassini Extrait de la carte de Cassini : le domaine royal de Versailles. La carte de Cassini ou carte de l'Académie est la première carte topographique...

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Pour les articles homonymes, voir Sirène (homonymie). Sirene Le Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements...

Plan de relance européen de 2020 Le plan de relance européen de 2020 (baptisé « Next Generation EU »), proposé par la Commission européenne le 27 mai 2020...

Pour les articles homonymes, voir RSA. Revenu de solidarité active Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française...

Pour les articles homonymes, voir CFE. Ne doit pas être confondu avec taxe foncière. Cotisation foncière des entreprises La cotisation foncière des entreprises...

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Cet article est une ébauche concernant l’économie. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Revenu minimum. Pour les articles homonymes, voir RMI. Revenu minimum d'insertion...

Cet article doit être actualisé (novembre 2021). Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi...

France Relance Logotype du plan de relance économique de la France de 2020-2022 Le plan de relance économique de la France de 2020-2022 (ou France Relance)...

Cet article doit être actualisé (septembre 2021). Des passages de cet article ne sont plus d’actualité ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le...

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises...

Contribution pour le remboursement de la dette sociale Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2021). Si vous disposez d'ouvrages ou...

Pour les articles homonymes, voir APA. Allocation personnalisée d'autonomie En France, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une mesure sociale...

Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques Le numéro de sécurité sociale en France, officiellement appelé numéro d'inscription au répertoire...

Ne doit pas être confondu avec Taxe d'habitation sur les logements vacants. Taxe sur les logements vacants La taxe sur les logements vacants est un impôt...