Résultats de la recherche
- Pour les articles homonymes, voir Ressort (homonymie). En droit, auparavant, le ressort désignait à la fois l'étendue de la compétence géographique d'une...777 octet (90 mots) - 8 octobre 2023 à 23:11
- Réquisition peut signifier : Article détaillé : Réquisition (droit français). En droit français, une réquisition est, principalement un « ordre que donne...2 kio (184 mots) - 5 février 2023 à 17:10
- Pour un article plus général, voir Procédure (droit). Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...2 kio (331 mots) - 25 février 2024 à 15:18
- Pour les articles homonymes, voir Cassation (homonymie). Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant...3 kio (424 mots) - 6 juillet 2024 à 22:17
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...924 octet (129 mots) - 14 décembre 2022 à 20:37
- Pour les articles homonymes, voir Procédure. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...1 kio (147 mots) - 21 août 2022 à 16:49
- Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (octobre 2018). Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites...4 kio (505 mots) - 1 mars 2024 à 16:20
- Pour les articles homonymes, voir Alibi (homonymie). Cet article est une ébauche concernant le droit et la linguistique. Vous pouvez partager vos connaissances...3 kio (398 mots) - 4 août 2024 à 20:04
- Pour les articles homonymes, voir Compétence. Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ...3 kio (402 mots) - 9 mai 2023 à 07:26
- Pour les articles homonymes, voir Huis clos. Un procès à huis clos est un procès judiciaire qui n'est pas public, c'est-à-dire interdit au public et aux...5 kio (761 mots) - 10 septembre 2024 à 17:54
- Une injonction est un ordre, un commandement ; le verbe correspondant est enjoindre. injonction interlocutoire : ordre d'un tribunal visant à obliger une...5 kio (359 mots) - 8 novembre 2023 à 07:48
- Pour les articles homonymes, voir Action. L’action (en latin actio) est, en droit romain, le fait ou bien la faculté de recourir à l'autorité publique...5 kio (721 mots) - 17 janvier 2024 à 11:00
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...5 kio (690 mots) - 14 décembre 2019 à 21:22
- Le droit d'être entendu est une garantie procédurale qui permet à une personne de faire valoir son point de vue, avant qu'une décision juridique la concernant...4 kio (610 mots) - 23 février 2024 à 17:21
- En droit français, la mise en demeure (du latin mora, retard) est une interpellation formelle qui peut se faire sous diverses formes : par un acte réglementaire...6 kio (780 mots) - 12 mars 2021 à 18:16
- Une politique de post-détection (PPD), tiré de l'anglais post-detection policy (PDP), également connue sous le nom de protocole post-détection, est un...17 kio (2 091 mots) - 25 juillet 2024 à 13:20
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...5 kio (783 mots) - 28 juillet 2023 à 15:34
- L'agere per formulas est une locution latine du droit romain, désignant une forme nouvelle de procédure judiciaire utilisée par les préteurs lorsque la...4 kio (513 mots) - 22 mars 2022 à 17:56
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...1 kio (205 mots) - 29 février 2024 à 12:40
- Cet article est une ébauche concernant la Rome antique et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...973 octet (128 mots) - 23 juillet 2018 à 13:36