Résultats de la recherche
- Cet article est une ébauche concernant le droit français. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...15 kio (1 879 mots) - 13 mars 2024 à 20:00
- Cet article concernant le droit doit être recyclé (janvier 2015). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...7 kio (916 mots) - 14 novembre 2023 à 16:49
- Cet article concernant le droit doit être recyclé (décembre 2014). Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le...15 kio (2 144 mots) - 9 avril 2024 à 17:34
- L'enrichissement sans cause, également appelée action de in rem verso sous l'influence d'Aubry et Rau, est le premier quasi-contrat créé par la jurisprudence...8 kio (1 160 mots) - 20 février 2020 à 20:19