Résultats de la recherche

  • En droit français, la récusation est l'acte par lequel un plaideur refuse d'être jugé par ou en présence d'un magistrat ou par un arbitre dont il conteste...
    9 kio (1 265 mots) - 6 mai 2024 à 11:44
  • Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    5 kio (661 mots) - 29 mai 2024 à 23:42
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Spécial:Recherche ».