Résultats de la recherche
- Ne doit pas être confondu avec Organisation juridictionnelle aux États-Unis. Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches...14 kio (1 846 mots) - 4 juin 2024 à 02:15
- Commission de détermination des peines des États-Unis (en) United States Sentencing Commission Logo de Commission de détermination des peines des États-Unis...6 kio (418 mots) - 16 octobre 2023 à 13:33
- Voir également Cour de district des États-Unis Les districts judiciaires fédéraux constituent le découpage de base du système judiciaire fédéral. Le Congrès...3 kio (323 mots) - 4 août 2023 à 16:41