Résultats de la recherche

  • Ne doit pas être confondu avec Organisation juridictionnelle aux États-Unis. Le système judiciaire fédéral des États-Unis est l'une des trois branches...
    14 kio (1 846 mots) - 4 juin 2024 à 02:15
  • Vignette pour Commission de détermination des peines des États-Unis
    Commission de détermination des peines des États-Unis (en) United States Sentencing Commission Logo de Commission de détermination des peines des États-Unis...
    6 kio (418 mots) - 16 octobre 2023 à 13:33
  • Vignette pour District judiciaire fédéral des États-Unis
    Voir également Cour de district des États-Unis Les districts judiciaires fédéraux constituent le découpage de base du système judiciaire fédéral. Le Congrès...
    3 kio (323 mots) - 4 août 2023 à 16:41
Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/wiki/Spécial:Recherche ».