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  • Vignette pour Accord quadripartite sur Berlin
    Pour les articles homonymes, voir Accord de Berlin. Accord quadripartite sur Berlin Arrivée des ministres des Affaires étrangères à Berlin-Ouest le 3 juin...
    12 kio (1 105 mots) - 23 septembre 2024 à 16:30
  • La convention sur les substances psychotropes de 1971, convoquée par l'ONU, fut ratifiée le 21 février 1971 à Vienne par 34 pays et fut mise en application...
    9 kio (630 mots) - 30 mai 2023 à 04:17
  • Vignette pour Traité de désarmement sur le fond des mers et des océans
    Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...
    10 kio (304 mots) - 3 janvier 2023 à 21:43
  • Vignette pour Five Power Defence Arrangements
    Les Five Power Defence Arrangements (FPDA) sont une série d'accords de défense mis en place entre le Royaume-Uni, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la...
    2 kio (266 mots) - 25 mars 2016 à 11:45
  • Cet article est une ébauche concernant le droit et le handicap. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...
    1 kio (85 mots) - 1 mai 2023 à 22:21
  • Vignette pour Convention des phonogrammes de Genève
    Convention de Genève sur les phonogrammes États signataires Signée et ratifiée Uniquement signée La convention pour la protection des producteurs de phonogrammes...
    6 kio (592 mots) - 9 mars 2024 à 01:35
  • Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets L'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale...
    6 kio (335 mots) - 11 mai 2024 à 13:03
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