Résultats de la recherche
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- La Charte de l'Organisation des États américains, appelée aussi Charte de Bogota ou Charte OÉA est le traité inter-américain par lequel a été instaurée...4 kio (172 mots) - 26 février 2021 à 17:35
- Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage Garçon esclave à Zanzibar 1890 La Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage, dont...6 kio (325 mots) - 12 octobre 2023 à 04:19
- Traité Sanín–Robertson Le traité Sanín–Robertson est signé le 12 novembre 1993 entre la Colombie et la Jamaïque. Le traité Sanín–Robertson délimite la...2 kio (77 mots) - 12 avril 2018 à 09:59
- La Convention sur les travailleurs domestiques (Convention on Domestic Workers), officiellement la Convention concernant le travail décent pour les travailleurs...7 kio (735 mots) - 19 mars 2024 à 17:01
- Le Traité de Chaguaramas est un accord international signé le 4 juillet 1973 dans la ville de Chaguaramas (Trinité-et-Tobago) entre le Guyana, la Jamaïque...7 kio (508 mots) - 10 octobre 2022 à 12:46
- Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999 La Convention concernant l'interdiction et l'action immédiate pour l'élimination des pires...18 kio (1 352 mots) - 20 juin 2024 à 15:34
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants Le Protocole facultatif concernant...17 kio (1 268 mots) - 4 juin 2023 à 12:39
- La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme est un traité des Nations Unies de 1999 conçu pour criminaliser les actes...10 kio (553 mots) - 26 juillet 2023 à 13:54
- Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion...12 kio (1 003 mots) - 23 août 2024 à 16:57
- WCT États-parties à la convention (signé et ratifié) Pays membres de l'U.E. signataires avec l'Union Ratifié mais pas encore en force Signé par par encore...11 kio (875 mots) - 16 août 2024 à 23:08
- Cet article ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires (juillet 2023). Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ainsi...18 kio (1 054 mots) - 8 août 2024 à 00:42
- Convention de Bruxelles concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite La Convention relative à la distribution de...6 kio (488 mots) - 8 août 2024 à 00:55
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés Membres en vert foncé,...36 kio (3 570 mots) - 31 mai 2024 à 09:42
- Convention de Belém do Pará Participation à la Convention de Belém do Pará. La Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l'élimination...25 kio (2 526 mots) - 23 février 2024 à 22:59
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes Le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes...11 kio (850 mots) - 28 juin 2024 à 18:35