Résultats de la recherche
Le Volksgerichtshof (VGH, en français : « Tribunal du peuple ») était une cour spéciale, plus précisément un tribunal politique visant la condamnation...10 kio (1 206 mots) - 8 janvier 2024 à 20:36
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle. Pour les articles homonymes, voir Tribunal constitutionnel...28 kio (2 903 mots) - 20 février 2024 à 21:13
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Allemagne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (161 mots) - 5 avril 2021 à 17:27
La Kammergericht (KG), littéralement en français : « chambre d'appel », est en fait la « cour d'appel provinciale » (en allemand, Oberlandesgericht) de...4 kio (415 mots) - 25 octobre 2023 à 19:06
Pour les articles homonymes, voir Tribunal administratif fédéral. Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Allemagne. Vous pouvez partager...6 kio (440 mots) - 24 octobre 2023 à 16:18
Le Tribunal du Reich, ou tribunal impérial de Leipzig (nom original allemand : Reichsgericht) a été la plus haute instance juridique de l'Empire allemand...3 kio (278 mots) - 9 novembre 2022 à 09:24
L’Oberlandesgericht (au pluriel, Oberlandesgerichte; en français « cour d'appel provinciale ») est l'une des cours de justice (der ordentlichen Gerichtsbarkeit)...2 kio (201 mots) - 14 février 2021 à 11:29
Le terme de Vehme vient du bas allemand médieval et correspond à la fois à la notion de corporation et de punition. De facto, il désigne au Moyen Âge à...10 kio (1 161 mots) - 17 avril 2024 à 23:45
Cet article est une ébauche concernant l’Allemagne et le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...896 octet (148 mots) - 30 juin 2022 à 17:39
Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) traite du droit social en Allemagne. La Cour social est l’une des cinq juridictions suprêmes allemandes...3 kio (246 mots) - 10 mai 2020 à 19:34- Les juridictions fédérales de l’Allemagne sont les organes juridictionnels allemands établis en vertu de l’article 92 de la Loi fondamentale et par lesquels...6 kio (628 mots) - 23 mars 2024 à 10:30
Cet article est une ébauche concernant le droit, la finance et l’Allemagne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les...1 kio (117 mots) - 5 avril 2023 à 18:33
Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie »...7 kio (831 mots) - 12 avril 2024 à 13:45
Pour les articles homonymes, voir Tribunal fédéral des brevets. Le Tribunal fédéral des brevets d'Allemagne (Bundespatentgericht, abrégé en BPatG) siégeant...6 kio (722 mots) - 20 novembre 2023 à 07:23
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Allemagne. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...2 kio (212 mots) - 26 juillet 2023 à 19:05- Pour les articles homonymes, voir Cour suprême et RFH. La Cour suprême des Finances du Reich allemand (Reichsfinanzhof (RFH) en allemand) est l'administration...3 kio (348 mots) - 5 avril 2023 à 18:34
