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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Cour constitutionnelle. La Cour constitutionnelle de Belgique (en néerlandais :...28 kio (1 942 mots) - 29 mai 2024 à 12:33- En Belgique, les différentes juridictions sont placées sur une pyramide afin de représenter graphiquement les différents niveaux du droit belge. Les personnes...7 kio (899 mots) - 12 mars 2024 à 22:56
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Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Justice de paix. Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (février 2021)...4 kio (509 mots) - 18 avril 2023 à 21:21- Cet article est une ébauche concernant le droit belge. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des...6 kio (715 mots) - 22 mai 2024 à 12:13
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de première instance. Le Tribunal de première instance en Belgique est...13 kio (1 452 mots) - 28 janvier 2024 à 16:37- Pour les articles homonymes, voir Tribunal du travail. Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Liste des juridictions...9 kio (1 127 mots) - 30 juin 2022 à 23:04
- Pour les articles homonymes, voir Tribunal de police. La mise en forme de cet article est à améliorer (décembre 2020). La mise en forme du texte ne suit...16 kio (2 124 mots) - 19 mai 2023 à 05:08
- Cet article est une ébauche concernant le droit et la Belgique. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations...994 octet (139 mots) - 23 mai 2020 à 12:17
- Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal de l'application des peines. En Belgique, le tribunal de l'application...5 kio (636 mots) - 10 mai 2022 à 00:22
- Le tribunal correctionnel est, en droit belge, la juridiction de jugement des délits en premier degré d'instance et la juridiction d'appel du tribunal...2 kio (248 mots) - 20 mai 2022 à 09:21
- Le tribunal des XXII est une institution judiciaire liégeoise. La principauté de Liège connut deux tribunaux des XXII. Le tout premier, fondé en 1343 ne...12 kio (1 439 mots) - 15 février 2023 à 23:01
- Cet article est une ébauche concernant le droit. Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets...4 kio (434 mots) - 14 décembre 2023 à 17:49
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- Le Conseil des prises est, en Belgique, la juridiction compétente pour statuer, en première instance, sur la validité des prises maritimes opérées, en...549 octet (49 mots) - 19 mai 2019 à 11:13
