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- Il se compose de missions de service public confiées à des établissements de santé et éventuellement à d'autres services. Il vise à « garantir à chaque...8 kio (1 100 mots) - 20 avril 2024 à 21:49
- du service. C'est une notion de droit français. La délégation de service public est un mode de gestion fréquemment utilisé pour les services publics, la...14 kio (1 741 mots) - 4 août 2024 à 22:24
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- Le droit du service public est un élément essentiel du droit administratif français. Il régit le service public, qui est défini comme « une activité d’intérêt...51 kio (6 624 mots) - 20 avril 2024 à 21:50
- correspondants. Pour les articles homonymes, voir IBZ. Service public fédéral Intérieur Le service public fédéral Intérieur (nl: Federale Overheidsdienst Binnenlandse...5 kio (576 mots) - 26 juin 2024 à 11:47
- Ministère de la Justice. Service public fédéral Justice Le service public fédéral Justice (SPF Justice) est le service public fédéral belge chargé d'exécuter...2 kio (274 mots) - 24 juin 2024 à 08:23
- Institut national du service public Logo de l'Institut national du service public. L'Institut national du service public (INSP), créé le 1er janvier 2022...23 kio (2 014 mots) - 28 mars 2024 à 13:30
- encyclopédique (juin 2020). Vous pouvez améliorer sa rédaction ! Service public de Wallonie Le Service public de Wallonie (SPW) est, depuis le 1er août 2008, la principale...5 kio (694 mots) - 24 février 2024 à 18:47
- de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Si la concession de travaux publics est...14 kio (1 712 mots) - 11 juin 2024 à 09:07
- En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé...9 kio (1 096 mots) - 13 avril 2023 à 15:10
- du service public distingué de la NASA (en anglais : NASA Distinguished Public Service Medal) est une récompense similaire à la médaille du service distingué...14 kio (1 160 mots) - 20 avril 2024 à 16:10
- rattachement d'un service public administratif au droit public entraîne une application large du droit administratif. Le service public emploie donc majoritairement...3 kio (376 mots) - 30 juin 2015 à 13:28
- Allô service public est le service téléphonique de renseignements administratifs mis en place par le gouvernement français à destination des citoyens...5 kio (592 mots) - 31 août 2022 à 15:49
- fournisseurs de services demandent à l'UE d'adopter une approche politique spécifique pour éclaircir ces réglementations. Le service public ne fait pas partie...27 kio (3 378 mots) - 20 octobre 2023 à 11:13
- services d'emploi publics (AMSEP), fondée en 1988 avec l'appui de l'Organisation internationale du travail (OIT). Article détaillé : Service public de...17 kio (2 177 mots) - 6 janvier 2023 à 12:56
- Bruxelles Le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie est le service public fédéral belge qui a pour mission de créer les conditions d’un fonctionnement...8 kio (671 mots) - 26 juin 2024 à 09:55
- homonymes, voir Chancellerie fédérale. Service public fédéral Chancellerie du Premier ministre Le service public fédéral Chancellerie du Premier ministre...878 octet (131 mots) - 12 mars 2021 à 14:04
- Service public fédéral Sécurité sociale Le Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale est le Service public fédéral belge compétent dans le domaine...2 kio (200 mots) - 19 novembre 2023 à 14:58
- Pour les autres significations, voir Service public. Service public est une émission de radio française diffusée sur France Inter, principalement à destination...9 kio (866 mots) - 11 septembre 2023 à 15:49
- public concernant le Service de la Petite Poste de Lyon J. Florange et L. Ciani, 1925 (p. 166-172). bookSecond Avis au public concernant le Service de
- de droit aux conditions d'exercice du service public. De plus, il est intégré en tant que tel dans le service de lecture publique et doit s'approcher
- demandes des parents. Selon la cour « les ayants droit d’un usager du service public de la justice, décédé avant d’avoir engagé l’action, sont recevables
- public (ro) Suédois : public service (sv) France (Paris) (avec sigmatisme latéral) : écouter « service public [ɬ͡sɛʁ.viɬ͡s py.bl̪ik] » service public
- souhaitable du titre, « Vocabulaire allemand : Services postaux Allemand/Vocabulaire/Services publics/Services postaux », n'a pu être restituée correctement