Statistique publique

ensemble des productions d'enquêtes statistiques et des exploitations de ses enquêtes par des administrations ou des organismes publiques à des fins de service public

La statistique publique (ou statistiques officielles) est l'ensemble des productions d'enquêtes statistiques et des exploitations de ces enquêtes par des administrations ou des organismes publics à des fins de service public.

Le champ des statistiques publiques en France

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La loi du sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, modiifée par la loi du précise que « le service statistique public comprend l'Institut national de la statistique et des études économiques et les services statistiques ministériels. Les statistiques publiques regroupent l'ensemble des productions issues :

- des enquêtes statistiques dont la liste est arrêtée chaque année par un arrêté du ministre chargé de l'économie ;

- de l'exploitation, à des fins d'information générale, de données collectées par des administrations, des organismes publics ou des organismes privés chargés d'une mission de service public. »[1]

Les services chargées de la statistique publique en France

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Ils sont constitués de l’Insee et de 16 services statistiques ministériels (SSM) qui réalisent les opérations statistiques dans leur domaine de compétence[2].

  • Agriculture et alimentation : Service de la statistique et de la prospective (SSP) et Services régionaux de l'information statistique et économique (Srise) - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire - (Agreste)
  • Collectivités locales : Département des études et des statistiques locales (DESL) - Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
  • Commerce extérieur : Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
  • Culture : Département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation (Deps) - Ministère de la Culture
  • Défense : Sous-direction Statistiques et Études économiques (S2E) - Ministère des Armées
  • Énergie, logement, transport, environnement : Service des données et études statistiques (SDES) - Premier ministre, ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation et ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
  • Éducation : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (depp) - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
  • Enseignement supérieur, recherche : Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Sies) - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
  • Finances publiques : Pôle statistique publique, Département des études et statistiques fiscales (DESF) - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
  • Fonction publique : Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d’information (SDessi) - Premier Ministre et Ministère de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification
  • Immigration : Département des statistiques, des études et de la documentation (DSED) - Ministère de l'Intérieur
  • Jeunesse et sports : Mission enquêtes, données et études statistiques (Medes) - Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
  • Justice : Service de la statistique, des études et de la recherche (SSER) - Ministère de la Justice
  • Santé et solidarités : Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
  • Sécurité intérieure : Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) - Ministère de l'Intérieur
  • Travail : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) - Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Notes et références

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  1. Légifrance, JORF, Loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.[lire en ligne].
  2. INSEE, « Le service statistique public », sur INSEE, .

Voir aussi

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