Subdivision de la Russie

article commun aux divisions administratives et municipales, ainsi qu'aux districts militaires, économiques et fédéraux
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La Russie est une république fédérale, il est également le plus grand pays du monde où vivent plus d'une centaine de nationalités reconnues. L'administration du pays repose sur un découpage comportant plusieurs niveaux de subdivisions dont les deux premiers sont les sujets fédéraux (division politique et administrative) et les raïons (division administrative). Il existe différents types de sujets fédéraux (notamment oblasts, républiques, villes d'importance fédérale, districts autonomes) qui se différencient par leur degré d'autonomie et leur administration et qui reflètent la diversité des populations et de leur histoire. Au niveau local on trouve par ordre décroissant de population les villes qui obtiennent ce statut du pouvoir central, les communes urbaines et les communes rurales.

Sujets de la fédération de Russie

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  • 24 républiques
  • 9 kraïs
  • 48 oblasts
  • 3 villes d'importance fédérale
  • 1 oblast autonome
  • 4 districts autonomes
  • *les territoires en hachurés sont des territoires ukrainiens contestés par la Russie

La Russie est une fédération constituée de 89 sujets égaux en droits, c’est-à-dire ayant les mêmes droits dans leurs rapports avec les organes fédéraux du pouvoir d'État. Chacun d'entre eux, quelle que soit la taille de sa population, est représentée par deux délégués chacun au Conseil de la fédération qui est la chambre haute du parlement russe (la chambre basse étant la Douma). Chaque sujet dispose d'une assemblée élue qui dispose d'une certaine autonomie sur le plan législatif. La superficie moyenne est de 190 000 km² et la population moyenne est de 1,7 million d'habitants[1]

Il existe six catégories différentes de sujets de la fédération de Russie[1] :

La superficie et la population des sujets fédéraux varient considérablement, depuis la ville fédérale de Moscou (1 091 km2, 12 622 000 habitants) jusqu'à la république de Sakha (3 103 200 km2) ou le district autonome de Nénetsie avec 41 546 habitants seulement.

Divisions administratives

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Les 25 raïons de l'oblast de Riazan (39 600 km2, 1,13 million d'habitants). L'oblast comprend 12 villes dont 4 hors raïons et 26 communes urbaines.

Chaque sujet fédéral est découpé en raïons, qui peuvent être comparés aux arrondissements français et qui jouent un rôle important dans l'organisation administrative du territoire. Leur superficie, très variable, dépend de la densité de la population et peut atteindre plus de 100 000 km² dans les régions les moins denses[1]. Le plus grand est le raïon dolgano-nénètse de Taïmyr d'une superficie de 879 929 km2 et le plus petit le raïon de Iemanjelinsk avec ses 129 km². Les raïons varient aussi grandement en population, avec celui de Vsevolojsk et ses 473 514 habitants, contre seulement 671 habitants pour le raïon des Aléoutiennes.

Un raïon peut être à la fois une division administrative mais aussi municipale dans certains cas (ex : raïon de Iagodnoïe)[Note 1].

Le territoire de chaque sujet est composé par taille décroissante de population de villes, de communes urbaines et de communes rurales[1] :

  • Le statut de ville (en russe gorod) est octroyé par le pouvoir central lorsque la population atteint une certaine taille. Toutefois ce critère est loin d'être fixe. Certaines villes ont à peine plus de 1 000 habitants alors que des agglomérations de plus de 20 000 habitants n'ont pas le statut de ville, comme Verkhoïansk, la plus petite ville de Russie avec 828 habitants en 2022. Une majorité de villes (55 % en 2000), qui sont dites hors raïon, ne sont pas rattachées à un raïon mais disposent des services administratifs normalement à la charge de ceux-ci. Vers 2000 il y avait environ 1 100 villes en Russie. L'autorité des villes hors raïons peut s'étendre à d'autres communes (villes, communes urbaines ou communes rurales) qui sont également hors raïons. Cet ensemble constitue le territoire municipal (ou agglomération). Sa superficie peut être considérable, proche de celle d'un raïon.
  • La commune urbaine est une subdivision territoriale et administrative intermédiaire, par ses caractéristiques et par son statut, entre la ville et la commune rurale. De taille variable elle peut aussi bien compter quelques centaines d'habitants que dépasser les 10 000 habitants. Ce statut est acquis lorsque la croissance de la population le justifie. Il peut être perdu si la population diminue ou lors d'une réorganisation administrative. Il y avait 1 875 communes urbaines en 2000.
  • Les établissements ruraux constituent les moins peuplées des subdivisions. Elles peuvent regrouper plusieurs lieux habités (villages ou hameaux). La Russie comptait en 2000 environ 25 000 communes rurales.

Les statistiques officielles décomptent les habitants des villes et des communes urbaines en tant qu'urbains et les habitants des communes rurales comme des ruraux.

Subdivisions de villes, d'agglomérations et de communes urbaines

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[pas clair]

Il existe des divisions administratives de niveau supérieur et d'autres de niveau inférieur. Pour Moscou, c'est l'administration okroug[Note 2] ; pour Saint-Pétersbourg, c'est la municipalité okroug[Note 3]. Ces divisions administratives sont semblables aux arrondissements. Pour les autres types de divisions administratives, on distingue les divisions d'agglomérations et les divisions urbaines.

Les divisions d'agglomérations comprennent les selsoviets russe : сельсовет(ы) aussi nommés « conseils ruraux », des villes et des zones urbaines/rurales de peuplement sous la juridiction du district, un district de ville et un district de zone de peuplement urbain. Les division urbaines (En russe : городской округ) désignent un type d'unité municipale, une zone d'habitation urbaine non-incorporée dans un district municipal.

Autres subdivisions

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D'autres subdivisions non administratives existent également :

  • Pour permettre un suivi opérationnel par le pouvoir fédéral un représentant est désigné par le président de la fédération de Russie pour chacun des huit districts fédéraux. Chaque district fédéral regroupe plusieurs sujets fédéraux. Ce représentant n'a aucun pouvoir constitutionnel. Ce poste a été créé par le président russe Vladimir Poutine en 2000.
  • Pour les rapports économiques et statistiques, les sujets fédéraux sont regroupés en douze régions économiques.
  • Les forces militaires russes sont réparties sur le territoire depuis 2014 dans cinq districts militaires. Chaque district dispose d'un état-major et assure la formation de ses troupes.
  • 10 districts d'arbitrage judiciaire ;
  • 10 régions géographiques ;
  • La Russie est dans la littérature parfois subdivisée en 8 régions naturelles ou pays de géographie physique ;
  • Les 225 circonscriptions législatives russes pour élire une partie des députés de la Douma d'État.

Territoires illégalement annexés

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ONU, Vote sur le statut des territoires annexés :
  • Annexion autorisée
  • Abstention
  • N'a pas participé au vote
  • A condamné l'annexion.
  • Selon les traités internationaux, les oblasts ukrainiens de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson, ainsi que la république autonome de Crimée et la ville de Sébastopol n'appartiennent pas à la fédération de Russie : ils sont partiellement occupés militairement et illégalement par l'armée russe, et ont été annexés par décret unilatéral russe à la suite de référendums illégaux organisés par l'occupant militaire dans ces régions[5],[6],[7].

    En , lors d'un vote aux Nations unies, 100 États membres sur 193 (à l'exception de l'Arménie, de la Biélorussie, de la Bolivie, de Cuba, de la Corée du Nord, du Nicaragua, de la Russie, du Soudan, de la Syrie, du Venezuela et du Zimbabwe) n'ont pas reconnu l'annexion de la Crimée par la Russie (voir la résolution 68/262 de l'Assemblée générale des Nations unies).

    L'ONU, par la voix de son sous-secrétaire général aux affaires politiques, rejette le référendum : « Les actions unilatérales visaient à donner un vernis de légitimité à la tentative d'acquisition par la force par un État du territoire d'un autre État, tout en prétendant représenter la volonté du peuple, ne peut être considérée comme légale au regard du droit international »[8].

    Traduction des termes

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    Ce tableau ci-dessous regroupe la plupart des termes employés pour les subdivisions russes, en français et en russe (cyrillique et transcription française). Pour les termes russes, le singulier est indiqué au-dessus du pluriel. Pour certains, il existe plusieurs termes utilisés en français selon les auteurs[9].

    Termes français Terme russe Transcription
    District
    (ou raïon)
    Район
    Районы
    Raïon
    Raïony
    District autonome
    (ou okroug autonome,
    ou territoire autonome)
    Автономный округ
    Автономные округа
    Avtonomny okroug
    Avtonomnye okrouga
    District fédéral
    (ou okroug fédéral)
    Федеральный округ
    Федеральные округа
    Federalny okroug
    Federalnye okrouga
    District militaire
    (ou okroug militaire)
    Военный округ
    Военные округа
    Voïénny okroug
    Voïénnye okrouga
    Kraï Край
    Края
    Kraï
    Kraïa
    Oblast Область
    Области
    Oblast
    Oblasty
    Oblast autonome Автономная область
    Автономные области
    Avtonomnaïa oblast
    Avtonomnye oblasty
    Région économique экономический район
    экономические районы
    Ekonomitcheski raïon
    Ekonomitcheskie raïony
    République Республика
    Республики
    Respoublika
    Respoubliki
    Selsovet (ou selsoviet,
    ou communauté rurale)
    Сельсовет
    Сельсоветы
    Selsoviet
    Selsoviety
    Sujet Субъект
    Субъекты
    Soubïekt
    Soubïekty
    Ville Город
    Города
    Gorod
    Goroda
    Zone urbaine de peuplement
    (ou commune urbaine)
    Посёлок городского типа
    Посёлки городского типа
    Possiolok gorodskovo tipa
    Possiolki gorodskovo tipa

    Résumé

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    Hiérarchie de la structure administrative-territoriale de la fédération de Russie
    Rang Unité Type
    1 Sujets de la Fédération de Russie Républiques
    Kraïs
    Oblasts
    Oblast autonome
    Okrougs autonomes
    Villes d'importance fédérale
    (1½) Subordonné à un autre sujet russe Okrougs autonomes
    Unités administratives-territoriales à statut spécial (ru) Okrougs
    2 Raïons Raïon
    Bannières
    Oulous
    Aïmags
    Raïons nationaux (ru)
    Volosts[Note 4]
    Ville d'importance de sujet fédéral
    Ville d'importance de kraï
    Ville d'importance régionale
    Ville d'importance d'okroug (ru)
    Établissement urbain (ru) d'importance de kraï
    d'importance régionale
    Établissement rural d'importance régionale
    Formations administratives-territoriales fermées (ZATO)
    Okrougs Okrougs
    Arrondissement administratif (ru)[Note 6],[Note 7]
    Okrougs urbains
    Okrougs municipaux
    Territoire intra-urbain d'une ville d'importance fédérale (ru)
    3 Villes d'importance républicaine, d'oblast, de kraï comprises dans des raïons[Note 8]
    Okroug urbain avec division intra-okroug (ru)
    Parcelles
    Villes[Note 8]

    Arrondissement de ville russe (ru) (dont arrondissements urbains)

    Arrondissement administratif (ru)[Note 9],[Note 7]
    Établissement urbain (ru)
    Établissement rural
    Unités administratives-territoriales des régions de la fédération de Russie (ru)
    Municipalité intra-urbaine (ru), Raïons intra-urbains (ru)
    Raïons[Note 10]
    Établissements de Moscou (ru)
    4 Localité

    Notes et références

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    1. C'est-à-dire qu'il concentre les deux pouvoirs à la fois, et qu'aucune localité à l'intérieur peut avoir le statut de municipalité.
    2. Il est possible de rencontrer le terme « district administratif » pour désigner cette première sorte de division que l'on distingue comme subdivision de niveau supérieur
    3. Il est possible d'employer le terme « arrondissement administratif » pour désigner la deuxième sorte de division que l'on distingue comme une subdivision de niveau inférieur
    4. Pouvant être utilisé de jure mais plus utilisé depuis 2004.
    5. a et b Voir divisions administratives de Moscou.
    6. Le terme générique est Okroug administratif. Généralement, il est traduit par les termes de « district administratif » à Moscou[Note 5]
    7. a et b Un arrondissement administratif est de niveau 2 seulement à Moscou, sinon il est de niveau 3.
    8. a et b Une ville peut être soit une subdivision de niveau 2 ou de niveau 3.
    9. Le terme générique est Okroug administratif mais est de même nature qu'un arrondissement municipal. Généralement, il est traduit par les termes de « district administratif » à Moscou[Note 5]
    10. Un raïon, s'il est classé comme « okroug municipal », est à la fois de niveau 2 car étant une subdivision administrative territoriale, et de niveau 3 car il est municipal. Dans ce cas, il possède les pouvoirs des deux rangs.

    Références

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    1. a b c et d La Russie dictionnaire géographique, p. 10-11
    2. a et b Organisation des Nations unies, « L’Assemblée générale condamne les « référendums illégaux » menés par la Russie en Ukraine », sur press.un.org (site Internet de la Couverture des réunions et des communiqués de presse de l'ONU), (consulté le ).
    3. « Institutions et maillages territoriaux de la Fédération de Russie », sur Géoconfluences, (consulté le )
    4. a et b Organisation des Nations unies, « L’Assemblée adopte une résolution soulignant que « le référendum organisé en République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol le 16 mars 2014 n’a aucune validité » » (communiqué de presse officiel de l'ONU), sur press.un.org (site Internet de la Couverture des réunions et des communiqués de presse de l'ONU), (consulté le ).
    5. Pascale Joannin, « La Russie, l'Ukraine et le droit international », sur Fondation Robert Schuman, (consulté le ).
    6. Service de presse, Secrétariat général du Conseil, Conseil de l'UE, Rue de la Loi 175, B-1048 BRUSSELS, « L'UE adopte son dernier train de sanctions à l'encontre de la Russie en raison de l'annexion illégale des régions ukrainiennes de Donetsk, Louhansk, Zaporijjia et Kherson » (Communiqué de presse), (consulté le ).
    7. Nations unies, « L’Assemblée générale condamne les « référendums illégaux » menés par la Russie en Ukraine » (Couverture des réunions, Assemblée Générale plénière 12458 du ), sur Nations unies (consulté le ).
    8. (en) « So-called referenda in Russian-controlled Ukraine ‘cannot be regarded as legal’: UN political affairs chief », sur UN News,
    9. Voir par exemple l'introduction générale de Pierre Thorez, La Russie, CNED/SEDES, 2007.

    Voir aussi

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    Bibliographie

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    Articles connexes

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