Suppression d'emplois
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La suppression d'emplois ou réduction des effectifs consiste à réduire le nombre d'employés travaillant pour un employeur, généralement à fin de réduire les coûts.
Historique
modifierEn 1691, une idée dont l'auteur est contesté, vise à dépouiller les prêtres — il s'agit alors de professeurs d'université, de pasteurs et de confesseurs — de leurs biens, de leurs charges et de leurs emplois[1].
Sous l'ancien régime, des emplois (offices) publics peuvent être supprimés par le roi par édit[2].
En , à Versailles un édit du roi Portant suppression des Jurez Vendeurs de Sel a petites Mesures vise officiellement à éviter les contestations entre les différents services et à améliorer le service[3].
En 1664 pour la décision et en 1679 pour l'application, le nombre de notaires d'Annonay a été réduit de 16 à 4, les 4 restants étant catholiques[4].
En 1678, édit portant suppression des « Corps & Communautez des Marchands Artisans, gens de mestier, Maistrises & Jurandes qui estoient establies dans les Fauxbourgs de Paris , & mêmes celles des Fauxbourgs saint Denys, saint Martin, Montmartre, saint Honoré & Richelieu, & icelles réunies aux Communautez de pareille qualité »[5].
En 1700, un édit du roi de France concerne la « suppression des offices de Commissàires Enquesteurs & examinateurs de la Province de Languedoc. en échange de vingt-mil livres »[6].
En , un édit du roi de France et de Navarre porte la suppression de tous les « Offices de Receveurs & Contrôleurs Généraux des Domaines & Bois , Receveurs particuliers desdits Bois, Receveurs, Gardes Généraux & Collecteurs des amendes, rejlitutions & confiscations dans les Maîtrises des Bois, Eaux si Forêts ». Le motif de cette suppression est ainsi donné par l'édit : « Continuant à Nous occuper de l'ordre & de l'amélioration de nos Finances, Nous avons été informés que la perception des droits domaniaux de notre Couronne , étoit partagée entre les Receveurs Généraux des Domaines & Bois & la Régie des Domaines : en même temps Nous avons su que ces deux Compagnies recevoient plusieurs droits de même nature, ou dérivant les uns des autres; que l'une recouvroit les droits easuels, & l'autre les cens qui sont un titre primitif de ces mêmes droits; ensorte que deux Commissions qui devroient s'entr'aider & s'éclairer mutuellement 1, se trouvoient désunies. Nous nous sommes convaincus que ces diverses attributions dispendieuses , bien loin de concourir à la conservation des revenus de notre Domaine, augmentoient les difficultés auxquelles cette espèce de recouvrement est: assujettie & contrariaient encore l'intérêt & la tranquillité de nos Sujets, en multipliant pour eux les frais & les contestations »[7].
Des penseurs proposent en 1876 de supprimer les travaux pénibles pour les femmes dans les usines et les manufactures, sans en faire une loi, afin de ne pas assujettir la femme à un homme. Ils s’appuient pour cela sur l'idée selon laquelle « tout être doit pourvoir à sa subsistance »[8].
En 1935, en France, des emplois de rédacteurs-vérificateurs sont supprimés conduisant des surnombres[9] devant être réduits au fur et à mesure des vacances.
Dans les années 1960, certaines conventions collectives françaises prévoient des indemnités de congédiement et des indemnités de préavis en cas de suppression d'emploi, notamment dans le bois[10]. Dans les années 1970, ces indemnités de licenciement en cas de suppression d'emploi peuvent parfois être calculées en fonction de l'ancienneté, par exemple dans l'industrie textile[11]. Certains textes précisent que cette indemnité de licenciement est distincte de l'indemnité de préavis[12].
Psychologie
modifierD'après Clément IX, « Tant de gens interessez qui ne veulent pas perdre leurs emplois, leurs Charges, leurs Benefices, ni les moiens d'en avoir, & qui font plus d'état des biens temporels que des spirituels, sont toujours prêts à faire tout-ce qu'on désire, d'eux, plutôt que de hazarder leur fortune. », la religion étant alors présentée comme un moyen d'éviter cet égarement[13].
Pour Chevallier, la suppression de l'emploi conduit à une oisiveté stérile, fait perdre sa propre valeur, ainsi que la disparition de la force morale nécessaire à la liberté d'action[8].
Droit privé français
modifierD'après la jurisprudence française, lorsqu'une société choisit de se réorganiser, ou lorsqu'elle est conduite en difficultés économiques, le licenciement d'un salarié revêt un caractère économique (article L.321.1 du Code du travail)[14].
Droit administratif français
modifierLes causes
modifierLes collectivités locales peuvent être amenées à se séparer de leurs employés en raison d'un réduction de leurs revenus[15].
La suppression
modifierEn France, la suppression d'emploi dans les collectivités territoriales est encadrée par la loi. Elle doit avoir une cause, c'est-à-dire qu'elle doit être motivée soit par une restructuration du service, soit par une mesure d'économie (CE du no 94674)[16]. La loi encadre ces procédures, et l'agent peut alors subir une réduction de son traitement.
Suppressions de poste de fonctionnaire d’État
modifierLa suppression d'emploi peut être un objectif politique, ainsi :
- en 2016, Nicolas Sarkozy veut supprimer 300 000 emplois publics sur cinq ans[17] ;
- en 2016, François Fillon plaide pour la suppression de 500 000 emplois publics[18].
Pour François Fillon, l'objectif est à la fois de créer « un choc technique et psychologique » et de réduire la dépense publique de 110 milliards d’euros en 5 ans[18].
Historique de suppressions d'emplois dans des grands groupes privés
modifierEn 1971, c'est le « Plan Dherse », du nom du président de la Sollac, pour restructurer la sidérurgie lorraine avec l'annonce de 16 000 suppressions d'emplois. La nouvelle usine de Fos-sur-Mer, Solmer, sera, d'après la direction de De Wendel, le « deuxième souffle » de la Lorraine.
À mi-, le groupe Peugeot-Talbot annonce 7 371 suppressions d'emplois, soit 9 % des effectifs du groupe. Le 27 juillet, Jacques Delors déclare : « Une meilleure structure financière permettrait à Peugeot de régler ses problèmes sociaux de manière brutale ». Le syndicat CFDT estime que le problème de l'emploi va aussi se poser de manière durable pendant toute la décennie de la même façon chez Renault et chez Citroën.
Le mercredi , le groupe français Alcatel annonce 10 000 suppressions d'emplois en plus des 34 500 autres précédemment annoncées.
Le mercredi 28 février 2007 : le président d'Airbus et vice-président d'EADS, Louis Gallois, présente un plan de suppression de 10 000 emplois dont 4 300 en France.
En mai 2008, un article du journal Le Monde[19] révèle une indemnité potentielle de départ de l'entreprise Alcatel-Lucent, de six millions d'euros, soit 3,3 fois la rémunération de Patricia Russo en 2007, bien qu'au cours de cet exercice, Alcatel-Lucent ait perdu 3,5 milliards d'euros et annoncé 16 500 suppressions d'emplois dans le monde.
Le , JPMorgan Chase a annoncé la suppression de 12 000 emplois à la suite de l'absorption de Washington Mutual[20].
En 2013 et 2014, Cisco a supprimé 14 000 emplois en quatre ans, ceci lui a permis de procéder à de la croissance externe; du fait de ce changement de périmètre du groupe, les chiffres des effectifs de Cisco passant de 71 000 à 74 000 emplois ne font pas apparaître ces suppressions d'emplois.
En 2014, Siemens annonce la suppression de 11 600 postes, liée à la réorganisation de l'entreprise[21].
En 2016, Philippe Varin pour PSA a annoncé un total de 6 000 postes supprimés en Europe[22].
Notes et références
modifier- Libelle diffamatoire du Faux-Arnauld, selon les deux éditions fort différentes qui en ont été faites : la I. au mois de juin 1691, sous ce titre : Lettre à un docteur de Douay sur les affaires de son Université, la II. quelques mois après, sous cet autre titre : Secrets du parti de M. Arnauld découverts depuis peu. En deux colonnes... par Honoré Tournély, 1693
- Claude Jordan, La Clef du Cabinet des princes de l'Europe, ou Recuëil historique & politique sur les matieres du tems, imprimé chez Jacques le Sincère, à l'enseigne de la Verité (Luxembourg), 1697
- Louis XIV, Recueil des édits, déclarations et arrests du Conseil, concernant la Ferme générale des regrats de France, G. Saugrain (Paris), 1706
- Revue historique, archéologique, littéraire et pittoresque du Vivarais illustrée, publiée avec le concours d'un groupe d'écrivains ardéchois, imprimerie centrale (Privas), Lechevalier (Paris), Brun fils (Lyon), 1895
- Nicolas de La Mare, Traité de la police , où l'on trouvera l'histoire de son etablissement, les fonctions et les prerogatives de ses magistrats, toutes les loix et tous les reglemens qui la concernent..., Tome second, P. Cot (Paris), 1710
- Recueil des édits, déclarations, arrêts et ordonnances de l'année ... pour la province de Languedoc, chez Guillaume Besse (Narbonne), 1700
- Recueil des déclarations, édits, lettres patentes et arrêts du Conseil d'État, enregistrés au Parlement de Dijon, depuis 1666 jusqu'à..., J. Ressayre (l'imprimeur du Roi, etc.) (Dijon), 1689-1781
- Eugène Chevallier, L'Enquête des travailleurs sur les réformes sociales, A. Aupetit (Sancerre), 1876-1877
- Gabriel Paillereau, Questions écrites et jurisprudence. Assurances sociales / Comité central des assurances sociales, Docis (Paris), 1936
- Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois, 1er octobre 1969
- Convention collective nationale de l'industrie textile, à l'exclusion de l'industrie de production des textiles artificiels, édition mise à jour au 18 novembre 1971
- Convention collective nationale de l'industrie textile, à l'exclusion de l'industrie de production des textiles artificiels, édition mise à jour au 15 mai 1973
- Pasquier Quesnel, La paix de Clément IX, ou Démonstration des deux faussetés capitales avancées dans l'histoire des X propositions contre la foi des disciples de S. Augustin et la sincérité des quatre évêques, avec l'histoire de leur accommodement et plusieurs pièces justificatives et historiques, J.-B. Giraux (Chambéry), 1700
- « Suppression d'emploi: les contours d'une notion cardinale », sur lesechos.fr, (consulté le )
- « Suppression de postes : les collectivités sous pression », sur lettreducadre.fr (consulté le )
- « La suppression d'emploi », sur cdg24.fr (consulté le ).
- « Nicolas Sarkozy veut supprimer 300 000 emplois publics sur cinq ans », sur ladepeche.fr (consulté le )
- « Fillon plaide pour la suppression de 500 000 emplois publics », sur publicsenat.fr (consulté le )
- A. Mi, « Patricia Russo veut un parachute doré de 6 millions d'euros », Le Monde, (lire en ligne)
- The Associated Press, « En bref - JPMorgan va supprimer 12 000 emplois », Le Devoir, (lire en ligne, consulté le )
- Siemens va supprimer au moins 11 600 postes, Le Monde 30 mai 2014
- http://www.leparisien.fr/economie/suppressions-de-postes-chez-psa-sarkozy-s-invite-dans-le-dossier-17-11-2011-1725247.php
