Surba

commune française du département de l'Ariège

Surba est une commune française située dans le département de l'Ariège, en région Occitanie. Sur le plan historique et culturel, la commune fait partie du pays du Sabarthès, structuré par la haute vallée de l'Ariège en amont du pays de Foix avec Tarascon-sur-Ariège comme ville principale.

Surba
Surba
Le village de Surba.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Ariège
Arrondissement Foix
Intercommunalité Communauté de communes du Pays de Tarascon
Maire
Mandat
Henri Aychet
2020-2026
Code postal 09400
Code commune 09303
Démographie
Gentilé Surbatois
Population
municipale
326 hab. (2021 en évolution de −4,96 % par rapport à 2015)
Densité 147 hab./km2
Géographie
Coordonnées 42° 51′ 35″ nord, 1° 34′ 33″ est
Altitude Min. 469 m
Max. 1 064 m
Superficie 2,22 km2
Type Commune rurale à habitat dispersé
Unité urbaine Tarascon-sur-Ariège
(banlieue)
Aire d'attraction Foix
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton du Sabarthès
Législatives Première circonscription
Localisation
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Surba
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Surba
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Surba
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Surba

Exposée à un climat océanique altéré, elle est drainée par l'Ariège, le ruisseau de la Courbière et par un autre cours d'eau. Incluse dans le parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, la commune possède un patrimoine naturel remarquable : trois sites Natura 2000 (les « quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno », les « quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno » et « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste »), un espace protégé (le « roc de Sédour ») et quatre zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

Surba est une commune rurale qui compte 326 habitants en 2021, après avoir connu une forte hausse de la population depuis 1975. Elle appartient à l'unité urbaine de Tarascon-sur-Ariège et fait partie de l'aire d'attraction de Foix. Ses habitants sont appelés les Surbatois ou Surbatoises.

Le patrimoine architectural de la commune comprend un immeuble protégé au titre des monuments historiques : l'église Saint-Nicolas, inscrite en 1977.

Géographie

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Localisation

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La commune de Surba se trouve dans le département de l'Ariège, en région Occitanie[I 1].

Elle se situe à 12 km à vol d'oiseau de Foix[1], préfecture du département, et à 3 km de Tarascon-sur-Ariège[2], bureau centralisateur du canton du Sabarthès dont dépend la commune depuis 2015 pour les élections départementales[I 1]. La commune fait en outre partie du bassin de vie de Tarascon-sur-Ariège[I 1].

Les communes les plus proches[Note 1] sont[3] : Bédeilhac-et-Aynat (1,7 km), Rabat-les-Trois-Seigneurs (1,9 km), Quié (2,2 km), Arignac (2,5 km), Tarascon-sur-Ariège (2,9 km), Bompas (3,5 km), Saurat (3,7 km), Gourbit (3,9 km).

Sur le plan historique et culturel, Surba fait partie du pays du Sabarthès, structuré par la haute vallée de l'Ariège en amont du pays de Foix avec Tarascon-sur-Ariège comme ville principale[4].

Surba est limitrophe de quatre autres communes. Les communes limitrophes sont Arignac, Bédeilhac-et-Aynat, Rabat-les-Trois-Seigneurs et Tarascon-sur-Ariège.

Vue de la place centrale de Surba.

Géologie et relief

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La commune est située dans les Pyrénées, une chaîne montagneuse jeune, érigée durant l'ère tertiaire (il y a 40 millions d'années environ), en même temps que les Alpes. Les terrains affleurants sur le territoire communal sont constitués de roches sédimentaires datant pour certaines du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années, et pour d'autres du Mésozoïque, anciennement appelé Ère secondaire, qui s'étend de −252,2 à −66,0 Ma. La structure détaillée des couches affleurantes est décrite dans la feuille « n°1075 - Foix » de la carte géologique harmonisée au 1/50 000ème du département de l'Ariège[6],[7] et sa notice associée[8].

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 2,22 km2[9],[Note 2]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 2,21 km2[7]. Son relief est particulièrement escarpé puisque la dénivelée maximale atteint 595 mètres. L'altitude du territoire varie entre 469 m et 1 064 m[12].

La superficie de la commune est de 222 hectares ; son altitude varie de 469 à 1 064 mètres[13].

Hydrographie

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Carte en couleur présentant le réseau hydrographique de la commune
Réseaux hydrographique et routier de Surba.

La commune est dans le bassin versant de la Garonne, au sein du bassin hydrographique Adour-Garonne[14]. Elle est drainée par l'Ariège, le ruisseau de la Courbière et le ruisseau de Saint-Pierre, constituant un réseau hydrographique de 4 km de longueur totale[15],[16].

L'Ariège, d'une longueur totale de 162,91 km, prend sa source dans la commune de Porta et s'écoule du sud vers le nord. Elle traverse la commune et se jette dans la Garonne à Portet-sur-Garonne, après avoir traversé 56 communes[17].

Le ruisseau de la Courbière, d'une longueur totale de 15,7 km, prend sa source dans la commune de Rabat-les-Trois-Seigneurs et s'écoule d'ouest en est. Il traverse la commune et se jette dans l'Ariège sur le territoire communal, après avoir traversé 4 communes[18].

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique altéré, selon une étude s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[19]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat de montagne et est dans la région climatique Pyrénées centrales, caractérisée par une pluviométrie annuelle de 1 000 à 1 200 mm[20].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 11,7 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,2 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 926 mm, avec 9,8 jours de précipitations en janvier et 6,9 jours en juillet[19]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique la plus proche, située sur la commune d'Aston à 12 km à vol d'oiseau[21], est de 5,9 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 1 103,9 mm[22],[23]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[24].

Milieux naturels et biodiversité

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Espaces protégés

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La protection réglementaire est le mode d’intervention le plus fort pour préserver des espaces naturels remarquables et leur biodiversité associée[25],[26].

La commune fait partie du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, créé en 2009 et d'une superficie de 245 973 ha, qui s'étend sur 138 communes du département. Ce territoire unit les plus hauts sommets aux frontières de l’Andorre et de l’Espagne (la Pique d'Estats, le mont Valier, etc) et les plus hautes vallées des avants-monts, jusqu’aux plissements du Plantaurel[27].

Un autre espace protégé est présent sur la commune : le « roc de Sédour », objet d'un arrêté de protection de biotope, d'une superficie de 115,2 ha[28].

Réseau Natura 2000

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Sites Natura 2000 sur le territoire communal.

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d'intérêt écologique élaboré à partir des directives habitats et oiseaux, constitué de zones spéciales de conservation (ZSC) et de zones de protection spéciale (ZPS)[Note 3]. Deux sites Natura 2000 ont été définis sur la commune au titre de la directive habitats[30] :

  • les « quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno », d'une superficie de 2 478 ha, un espace constitué des massifs calcaires de la vallée de l'Ariège avec station "intra pyrénéenne" de nombreuses espèces méditerranéennes[31] ;
  • « Garonne, Ariège, Hers, Salat, Pique et Neste », d'une superficie de 9 581 ha, un réseau hydrographique pour les poissons migrateurs, avec des zones de frayères actives et potentielles importantes pour le Saumon en particulier qui fait l'objet d'alevinages réguliers et dont des adultes atteignent déjà Foix sur l'Ariège[32] ;

et un au titre de la directive oiseaux[30] :

  • les « quiès calcaires de Tarascon-sur-Ariège et grotte de la Petite Caougno », d'une superficie de 2 479 ha, des milieux rupestres exceptionnels. Sont présents deux couples de vautours percnoptères, l'aigle royal (plusieurs couples), des sites de nidifications pour le faucon pèlerin et le hibou grand-duc[33].

Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique

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L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Deux ZNIEFF de type 1[Note 4] sont recensées sur la commune[34] : le « cours de l'Ariège » (1 341 ha), couvrant 112 communes dont 86 dans l'Ariège et 26 dans la Haute-Garonne[35], et les « parois calcaires et quiès du bassin de Tarascon » (8 161 ha), couvrant 58 communes du département[36] et deux ZNIEFF de type 2[Note 5],[34] :

Urbanisme

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Typologie

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Au , Surba est catégorisée commune rurale à habitat dispersé, selon la nouvelle grille communale de densité à 7 niveaux définie par l'Insee en 2022[39]. Elle appartient à l'unité urbaine de Tarascon-sur-Ariège, une agglomération intra-départementale dont elle est une commune de la banlieue[40],[I 1]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Foix, dont elle est une commune de la couronne[Note 6],[I 1]. Cette aire, qui regroupe 38 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[41],[42].

Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des forêts et milieux semi-naturels (50,4 % en 2018), en diminution par rapport à 1990 (58,9 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : milieux à végétation arbustive et/ou herbacée (27,8 %), zones urbanisées (26,4 %), forêts (22,5 %), prairies (21,5 %), zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication (0,9 %), zones agricoles hétérogènes (0,9 %)[43]. L'évolution de l’occupation des sols de la commune et de ses infrastructures peut être observée sur les différentes représentations cartographiques du territoire : la carte de Cassini (XVIIIe siècle), la carte d'état-major (1820-1866) et les cartes ou photos aériennes de l'IGN pour la période actuelle (1950 à aujourd'hui)[Carte 1].

Carte en couleurs présentant l'occupation des sols.
Carte des infrastructures et de l'occupation des sols de la commune en 2018 (CLC).

Habitat et logement

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En 2018, le nombre total de logements dans la commune était de 263, alors qu'il était de 306 en 2013 et de 228 en 2008[I 2].

Parmi ces logements, 60,1 % étaient des résidences principales, 30,8 % des résidences secondaires et 9,1 % des logements vacants. Ces logements étaient pour 88,2 % d'entre eux des maisons individuelles et pour 1,9 % des appartements[I 2].

Le tableau ci-dessous présente la typologie des logements à Surba en 2018 en comparaison avec celle de l'Ariège et de la France entière. Une caractéristique marquante du parc de logements est ainsi une proportion de résidences secondaires et logements occasionnels (30,8 %) supérieure à celle du département (24,6 %) et à celle de la France entière (9,7 %). Concernant le statut d'occupation de ces logements, 90 % des habitants de la commune sont propriétaires de leur logement (86 % en 2013), contre 66,3 % pour l'Ariège et 57,5 % pour la France entière[I 3].

Le logement à Surba en 2018.
Typologie Surba[I 2] Ariège[I 4] France entière[I 5]
Résidences principales (en %) 60,1 65,7 82,1
Résidences secondaires et logements occasionnels (en %) 30,8 24,6 9,7
Logements vacants (en %) 9,1 9,7 8,2

Morphologie urbaine

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Peuplé d'environ 400 habitants, il est niché sur les contreforts des falaises impressionnantes de la montagne du Soudour, site (anciennement) dédié à l'escalade et à l'observation ornithologique des rapaces (vautours, gypaètes, aigles), et la rivière de la Courbière. Il comporte aussi un hameau en aval du village, le hameau de Florac.

Autrefois village-rue typique, Surba a vu durant ces quarante dernières années sa population progresser, a profit d'une urbanisation périphérique. De nouveaux quartiers se sont développés, Florac, les Coumareilles, le Brougard, la Roche, la Beixane, au détriment du village d'origine qui, lui, a tendance à se vider.

Voies de communication et transports

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Accès avec la route nationale 20 et la route départementale D 618 ancienne route nationale 618, ainsi qu'avec le train en gare de Tarascon-sur-Ariège sur la ligne de Portet-Saint-Simon à Puigcerda (frontière).

Risques majeurs

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Le territoire de la commune de Surba est vulnérable à différents aléas naturels : inondations, climatiques (grand froid ou canicule), feux de forêts, mouvements de terrains et séisme (sismicité modérée). Il est également exposé à deux risques technologiques, le transport de matières dangereuses et la rupture d'un barrage[44],[45].

Risques naturels

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Zonage de l'aléa retrait-gonflement des argiles sur la commune de Surba.

Certaines parties du territoire communal sont susceptibles d’être affectées par le risque d’inondation par débordement, crue torrentielle d'un cours d'eau, l'Ariège, ou ruissellement d'un versant. L’épisode de crue le plus marquant dans le département reste sans doute celui de 1875. Parmi les inondations marquantes plus récentes concernant le cours d'eau de l'Ariège figurent la crue torrentielle de 1982 et les inondations de plaine de 1996 et de 2005 de la Basse vallée de l'Ariège[46].

Les mouvements de terrains susceptibles de se produire sur la commune sont soit des chutes de blocs, soit des glissements de terrains, soit des effondrements liés à des cavités souterraines, soit des mouvements liés au retrait-gonflement des argiles. Près de 50 % de la superficie du département est concernée par l'aléa retrait-gonflement des argiles, dont la commune de Surba[47]. L'inventaire national des cavités souterraines permet par ailleurs de localiser celles situées sur la commune[48].

Près de 50 % de la superficie du département est concernée par l'aléa retrait-gonflement des argiles, dont la commune de Surba[47]. L'inventaire national des cavités souterraines permet par ailleurs de localiser celles situées sur la commune[48].

Ces risques naturels sont pris en compte dans l'aménagement du territoire de la commune par le biais d'un plan de prévention des risques (PPR) inondation et mouvement de terrain approuvé le 30 décembre 2003[49].

Risques technologiques

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Le risque de transport de matières dangereuses par une infrastructure routière ou ferroviaire ou par une canalisation de transport de gaz concerne la commune. Un accident se produisant sur une telle infrastructure est en effet susceptible d’avoir des effets graves au bâti ou aux personnes jusqu’à 350 m, selon la nature du matériau transporté. Des dispositions d’urbanisme peuvent être préconisées en conséquence[50].

Dans le département de l’Ariège on dénombre cinq grands barrages susceptibles d’occasionner des dégâts en cas de rupture. La commune fait partie des 80 communes susceptibles d’être touchées par l’onde de submersion consécutive à la rupture d’un de ces barrages[51].

Toponymie

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Histoire

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La première mention de la commune remonte à 961, où "l'alleu de Sdrebane" apparaît comme une possession de l'ancien Prieuré de Saint-Volusien (Foix).

Deux mentions ultérieures, de 1182 et 1294 signalent le rattachement du village et du hameau à la seigneurie de Quié.

À la fin du XIVe siècle, le château de Florac appartient à l'épouse de Guilhem d'Arnave, seigneur de Miglos, Brunissen de Ravat (Rabat), dont la famille sera bientôt apparentée à la famille des Comtes de Foix[52].

Dotée d'un important gisement de gypse, une usine de fabrication de plâtre a fonctionné jusqu'en 1957.

Politique et administration

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Découpage territorial

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La commune de Surba est membre de la communauté de communes du Pays de Tarascon[I 1], un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé le dont le siège est à Tarascon-sur-Ariège. Ce dernier est par ailleurs membre d'autres groupements intercommunaux[53].

Sur le plan administratif, elle est rattachée à l'arrondissement de Foix, au département de l'Ariège, en tant que circonscription administrative de l'État, et à la région Occitanie[I 1].

Sur le plan électoral, elle dépend du canton du Sabarthès pour l'élection des conseillers départementaux, depuis le redécoupage cantonal de 2014 entré en vigueur en 2015[I 1], et de la première circonscription de l'Ariège pour les élections législatives, depuis le redécoupage électoral de 1986[54].

Administration municipale

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Le nombre d'habitants au recensement de 2011 étant compris entre 100 et 499, le nombre de membres du conseil municipal pour l'élection de 2014 est de onze[55],[56].

Tendances politiques et résultats

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Liste des maires

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Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Aimé Granier    
mars 2001 Roger Ricard    
mars 2020 Firmin Hachaguer    
mars 2020 en cours Henri Aychet    
Les données manquantes sont à compléter.

Population et société

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Démographie

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L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[57]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[58]. En 2021, la commune comptait 326 habitants[Note 7], en évolution de −4,96 % par rapport à 2015 (Ariège : +1,38 %, France hors Mayotte : +1,84 %).
Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
193171223229262277270292296
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
263292243243222240240214208
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
205207225160150153163166197
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2006 2007 2012
192179234320381345349350350
2017 2021 - - - - - - -
325326-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[59] puis Insee à partir de 2006[60].)
Histogramme de l'évolution démographique
Évolution du rang de la commune
selon la population municipale des années : 1968[61] 1975[61] 1982[61] 1990[61] 1999[61] 2006[62] 2009[63] 2013[64]
Rang de la commune dans le département 69 53 57 73 79 89 101 106
Nombre de communes du département 340 328 330 332 332 332 332 332

Enseignement

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Surba fait partie de l'académie de Toulouse et ne dispose plus d'école.

Culture et festivités

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Activités sportives

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Écologie et recyclage

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Économie

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Revenus

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En 2018, la commune compte 153 ménages fiscaux[Note 8], regroupant 329 personnes. La médiane du revenu disponible par unité de consommation est de 22 340 [I 6] (19 820  dans le département[I 7]).

Taux de chômage
Division 2008 2013 2018
Commune[I 8] 6,4 % 5,9 % 4,8 %
Département[I 9] 8,9 % 11,1 % 11,2 %
France entière[I 10] 8,3 % 10 % 10 %

En 2018, la population âgée de 15 à 64 ans s'élève à 182 personnes, parmi lesquelles on compte 74,6 % d'actifs (69,8 % ayant un emploi et 4,8 % de chômeurs) et 25,4 % d'inactifs[Note 9],[I 8]. Depuis 2008, le taux de chômage communal (au sens du recensement) des 15-64 ans est inférieur à celui de la France et du département.

La commune fait partie de la couronne de l'aire d'attraction de Foix, du fait qu'au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle[Carte 2],[I 11]. Elle compte 39 emplois en 2018, contre 35 en 2013 et 26 en 2008. Le nombre d'actifs ayant un emploi résidant dans la commune est de 128, soit un indicateur de concentration d'emploi de 30,4 % et un taux d'activité parmi les 15 ans ou plus de 46 %[I 12].

Sur ces 128 actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi, 20 travaillent dans la commune, soit 15 % des habitants[I 13]. Pour se rendre au travail, 89,3 % des habitants utilisent un véhicule personnel ou de fonction à quatre roues, 3,8 % s'y rendent en deux-roues, à vélo ou à pied et 6,9 % n'ont pas besoin de transport (travail au domicile)[I 14].

Activités hors agriculture

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31 établissements[Note 10] sont implantés à Surba au . Le tableau ci-dessous en détaille le nombre par secteur d'activité et compare les ratios avec ceux du département[Note 11],[I 15].

Secteur d'activité Commune Département
Nombre % %
Ensemble 31
Industrie manufacturière,
industries extractives et autres
1 3,2 % (12,9 %)
Construction 8 25,8 % (14,2 %)
Commerce de gros et de détail,
transports, hébergement et restauration
6 19,4 % (27,5 %)
Activités immobilières 3 9,7 % (4,2 %)
Activités spécialisées, scientifiques et techniques
et activités de services administratifs et de soutien
7 22,6 % (13,2 %)
Administration publique, enseignement,
santé humaine et action sociale
2 6,5 % (14,4 %)
Autres activités de services 4 12,9 % (8,8 %)

Le secteur de la construction est prépondérant sur la commune puisqu'il représente 25,8 % du nombre total d'établissements de la commune (8 sur les 31 entreprises implantées à Surba), contre 14,2 % au niveau départemental[I 16].

Agriculture

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1988 2000 2010
Exploitations 5 3 4
Superficie agricole utilisée (ha) 113 215 231

La commune fait partie de la petite région agricole dénommée « Région pyrénéenne »[65]. En 2010, l'orientation technico-économique de l'agriculture[Note 12] sur la commune est l'élevage de bovins, lait, élevage et viande combinés[66]. Quatre exploitations agricoles ayant leur siège dans la commune sont dénombrées lors du recensement agricole[Note 13] de 2010 (cinq en 1988). La superficie agricole utilisée est de 231 ha[66].

Culture locale et patrimoine

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Lieux et bâtiments

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Personnalités liées à la commune

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Pour approfondir

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Notes et cartes

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  • Notes
  1. Les distances sont mesurées entre chefs-lieux de communes à vol d'oiseau.
  2. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[10],[11]
  3. Dans les sites Natura 2000, les États membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles[29].
  4. Les ZNIEFF de type 1 sont des secteurs d’une superficie en général limitée, caractérisés par la présence d’espèces, d’association d’espèces ou de milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du milieu du patrimoine naturel régional ou national.
  5. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  6. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  7. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  8. Un ménage fiscal est constitué par le regroupement des foyers fiscaux répertoriés dans un même logement. Son existence, une année donnée, tient au fait que coïncident au moins une déclaration indépendante de revenus et l’occupation d’un logement connu à la taxe d’habitation.
  9. Les inactifs regroupent, au sens de l'Insee, les élèves, les étudiants, les stagiaires non rémunérés, les pré-retraités, les retraités et les autres inactifs.
  10. L'établissement, au sens de l’Insee, est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l'unité légale. Il produit des biens ou des services.
  11. Le champ de ce tableau couvre les activités marchandes hors agriculture.
  12. L'orientation technico-économique est la production dominante de l'exploitation, déterminée selon la contribution de chaque surface ou cheptel à la production brute standard.
  13. Le recensement agricole est une opération décennale européenne et obligatoire qui a pour objectif d'actualiser les données sur l'agriculture française et de mesurer son poids dans l'agriculture européenne[67].
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Références

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Autres sources

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