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Syndicat des écrivains de langue française

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Syndicat des Écrivains de Langue française

Cadre
Forme juridique Syndicat professionnel
But Défense des artistes auteurs
Zone d’influence France et francophonie
Fondation
Fondation 1976
Fondateur Yves Navarre
Fondatrice Marie Cardinal
Origine Collectif pour la défense des droits des artistes auteurs
Identité
Siège 207, rue de Belleville - 75019 Paris
Structure Collège de présidence + Commission exécutive + Bureau
Président Présidence collégiale : Christian Vilà, Anne-Sylvie Homassel
Secrétaire Ophélie Bruneau
Trésorière Nathalie Duport-Serval
3 délégués auprès du CPE Yves Frémion, Bruno Pochesci, Christian Vilà
Affiliation USOPAVE, CPE
Financement Adhésions
Membres 500 adhérents lors de sa première incarnation
Représentativité Membre du CPE (Conseil permanent des écrivains)
Site web [1]

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Le Syndicat des écrivains de langue française (SELF) est une organisation syndicale qui s'est fixé comme but la défense des créateurs artistiques.

Syndicat professionnel enregistré sous le no 15 937, il est ouvert à tous les auteurs et traducteurs francophones, débutants comme chevronnés, y compris auto-édités. Contrairement aux associations plus spécifiquement orientées vers les acteurs de la seule littérature, le SELF accueille des créateurs de toutes disciplines : livres, audiovisuel, BD, logiciels, conférences.

Histoire du SELF modifier

Création modifier

Le SELF a été fondé en 1976[1], à l'initiative[2] de Marie Cardinal, François Coupry, Benoîte Groult, Jean Guenot, Yves Navarre[3],[4] et Suzanne Prou. Il est né d'une scission de l'Union des écrivains, ses fondateurs souhaitant privilégier une vision plus pragmatique de la défense des intérêts des écrivains[5]. Cette création a été précédée, en , de la publication d'un article de Marie Cardinal, Les mangeurs d'écrivains[6] puis d'un appel à la création d'un syndicat des écrivains[7] signé par un collectif de plumes prestigieuses ou en devenir[8]. Le syndicat a été créé dans le contexte des poursuites judiciaires contre l'écrivain Jack Thieuloy, qui avait défrayé la chronique en octobre 1975 car il était accusé d'avoir monté des attentats contre plusieurs personnalités de l'édition et des prix littéraires : sa première mission a été d'apporter une aide à cet auteur[9].

Un des objectifs communs visés par les membres de ce collectif était que l'écrivain devienne acteur de l'économie du livre[10].

Dans un premier temps, le SELF est un partenaire reconnu du Syndicat des Éditeurs (SNE) lors des négociations, apportant une rééquilibrage au poids de la Société des Gens de Lettres (SGDL)[11]. Toutefois, les relations entre le SELF et les éditeurs vont rapidement se dégrader. La volonté du syndicat d'apporter un autre regard sur la relation entre écrivain et maison d'édition, telle qu'elle est affirmée par Marie Cardinal lors du congrès de Berlin en 1977[12] ne permet pas le maintien de ces relations. Finalement, le choix du SNE de limiter ses négociations à la SGDL en ne tenant pas compte du SELF[13] conduit ce dernier à rompre ses relations avec les représentants des éditeurs[14].

Activités modifier

Le SELF a pu prendre part à de nombreuses actions dès lors que les intérêts de ses membres, et plus largement des écrivains, lui semblent devoir être défendus :

  • conférence sur les relations entre écrivains et éditeurs[15]
  • défense et amélioration des régimes fiscaux des écrivains[16], des journalistes[17]... ;
  • appel au maintien de la création de fictions dramatiques radiophoniques sur le service public[18]
  • défense et promotion du droit d'auteur contre le copyright dans le cadre des négociations du GATT[19]

Mise en sommeil modifier

De 2005 à 2011, le syndicat est peu actif ; son président de l'époque, Benjamin Lambert, parle de "semi-léthargie"[20].

Renaissance modifier

Dans le cadre de son opposition à la loi sur les œuvres indisponibles (ReLIRE), l'association Le droit du Serf, conduite par Yal Ayerdhal†, a pu faire valoir son point de vue auprès du Service du livre et de la lecture du ministère de la Culture et de l'Éducation[21]. Constatant qu'une association de fait ne pouvait être considérée comme un interlocuteur « légitime » par les institutions, les auteurs membres du Droit du serf décident de réanimer le SELF, dont les objectifs initiaux correspondent à leurs positions. Ils souhaitent en effet instaurer d'autres modes de relations avec les éditeurs[20].

Le recours contre ReLIRE se poursuit jusqu'en 2017 : le collectif qui s'y oppose, représenté par Yal Ayerdhal et Sara Doke, obtient alors gain de cause, mais ne compte pas en rester là.

Ayant retrouvé son siège au Conseil Permanent des Écrivains (CPE) début 2013, le SELF se donne pour mission de favoriser la convergence des luttes avec l'ensemble des organisations professionnelles des artistes auteurs. Pour cette raison, il rejoint en 2016 l'Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels (USOPAV) qui devient du même coup l'USOPAVE ("E" pour "et de l'Écrit").

Militant toujours pour l'amélioration des conditions d'exercice des professions qu'il regroupe, le SELF vise également à négocier au mieux les réformes en cours concernant la couverture sociale (assurée par l'Agessa) et la retraite des auteurs (gérée par l'IRCEC/RAAP), et d'obtenir à cette occasion :

  • des améliorations pour tous les professionnels concernés, notamment la baisse du seuil d'affiliation à 600 VHMS annuelles au lieu de 900 actuellement
  • des droits sociaux pour les assujettis la nombreuse population d'auteurs à temps partiel (ou pas) qui, jusqu'ici, en sont privés.

Une autre de ses ambitions est de faire accéder les auteurs auto-édités à un véritable statut d'auteur, et aux droits afférents.

Historique de la présidence du SELF

  • 1976-80 : Marie Cardinal
  • 1980-81 : Jean Guénot
  • 1981-82 : Yves Frémion
  • 1982-83 : Mathias Lair
  • 1983-84 : Benjamin Lambert avec commission exécutive provisoire
  • 1984-85 : (collectif) Raymond Faré, Y. Frémion, M. Lair, B. Lambert
  • 1985-86 : (collectif) Y. Frémion, Gérard Gaillaguet, B. Lambert
  • 1986-87 : (collectif) G. Gaillaguet, B. Lambert, V. Thérame et Maguelonne Toussaint-Samat
  • 1987-88 : (collectif) G. Gaillaguet, V. Thérame, M. Toussaint-Samat
  • 1988-89 : (collectif) B. Lambert, V. Thérame, M. Toussaint-Samat
  • 1989-91 : B. Lambert
  • 1991-92 : (collectif) B. Lambert, V. Thérame, M. Toussaint-Samat
  • 1992-2005 : syndicat affaibli par le manque de moyens et de local et mis en activité réduite ; B. Lambert conserve la présidence de principe et la représentation au CPE.
  • 2005-11 : syndicat en semi-léthargie ; pour qu’il ne disparaisse pas complètement, B. Lambert accepte de continuer à le représenter en qualité de président de principe ainsi qu’au CPE ; Gérard Gaillaguet est trésorier et secrétaire. Le bureau est composé de Pierre Esperbé et Y. Frémion.
  • 2012-2014 : (collectif) Sara Doke, Christian Vilà
  • 2014-2015 : (collectif) Jeanne-A Debats, Christian Vilà
  • 2016 : Christian Vilà
  • 2017 : (collectif) Philippe Samier, Lionel Evrard, Ketty Stewart, puis, Philippe Samier, Christian Vilà et Joëlle Wintrebert.
  • 2018 : (collectif) Yves Frémion, Bruno Pochesci.
  • 2020 : (collectif) Christian Vilà, Anne-Sylvie Homassel

Historique de la Vice-présidence

  • 1976-1978 : François Châtelet, François Coupry, Yves Courrière, Yves Navarre, Jean-Pierre Faye, Pascal Lainé.
  • 1978-1980 : François Caradec.
  • 1979-1980 : Jean Guenot.
  • 1979-1981 : Yves Frémion.
  • 1980-1982 : Alain Demouzon.
  • 1980-1983 : Joëlle Wintrebert et Michel Friedman.
  • 1982-1983 : Ghislain Ripault.
  • 1982-1983 et 1989-1991 : Maguelonne Toussaint-Samat
  • 1982-1983 et 1992 : Benjamin Lambert
  • 1992-1994 : Victoria Thérame.
  • 2016 : Dominique Douay, Joëlle Wintrebert
  • 2019 : Christian Vilà

Secrétaires

  • José Féron (1978-1979)
  • Jean Bonnefoy (1979-1981)
  • Gil Bergal (1981-1982)
  • Serge Alcala (1982-1983)
  • Gérard Gaillaguet (1984-1986 ; trésorier et secrétaire de 1988 à 2011).
  • Claudine Enjalbert (1986-1988)
  • 2012-2013 : Hélène Marchetto
  • 2013-2019 : Hélène Collon
  • 2019 : Ophélie Bruneau (Secrétaire adjointe : Colette Vlérick).

Organisation et fonctionnement modifier

Commission exécutive modifier

Le SELF est administré par une Commission exécutive élue par ses adhérents lors de chaque Assemblée Générale annuelle.

Les membres modifier

« Peuvent adhérer au Syndicat tous les écrivains et auteurs âgés de plus de 16 ans, de langue française (ou d’une langue parlée sur le territoire français), et ceux dont l’œuvre a connu une diffusion ou une exploitation dans cette langue. Peuvent également adhérer, avec voix consultative, les ayants droit d’écrivains ou d’auteurs décédés. » Cet extrait des statuts du SELF montre que l'esprit des fondateurs, qui reconnaissait le statut d'écrivain ou d'auteur à toute personne dont l’œuvre est publiée, est préservé. Cette reconnaissance d'une œuvre de l'esprit, indépendamment du statut de l'éditeur de cette œuvre, est cohérente avec la définition du Code de la propriété intellectuelle.

Actions du SELF modifier

L’exploitation numérique des livres indisponibles modifier

Le SELF continue à s'opposer à la loi du sur les ouvrages indisponibles du XXe siècle qui est à l'origine de sa réactivation. Les négociations se poursuivent avec la SOFIA pour obtenir l'application pleine et entière de la décision de la Cour Européenne de Justice, validée en 2017 par le Conseil d’État.

Les droits numériques des auteurs modifier

Le SELF milite pour que l’accord sur le contrat numérique entre le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l’Édition prenne largement en compte les intérêts des auteurs. Il recommande aux écrivains et auteurs de ne signer aucun contrat numérique ou avenant numérique aux contrats existants avant d'obtenir, de la part des éditeurs, des conditions équivalentes à celles qui sont faites aux auteurs étrangers[22].

Sécurité sociale et retraite modifier

Dans le cadre du projet de fusion entre l'AGESSA et la MDA (Maison des Artistes)[23], et dans le cadre de la réforme de l'IRCEC RAAP, le SELF entend faire systématiquement valoir les intérêts de ses adhérents.

Application du code des usages modifier

Le Code des usages[24], cosigné en 1981 par le CPE et le SNE, vise à définir les relations entre auteurs et éditeurs. Le SELF demande sa pleine et entière application dans le cadre contractuel liant éditeurs et écrivains.

Renégocié en 2014 dans le cadre de l'ordonnance sur le contrat d'édition à l'ère numérique [25] il s'applique désormais obligatoirement dans le cadre de l'arrêté d'application [26] de ladite loi.

Instance et Représentativité modifier

Le SELF est membre du Conseil Permanent des Écrivains, et siège à l'AGESSA (caisse de sécurité sociale et de retraite des auteurs) ainsi qu'au C.A. de l'IRCEC RAAP et à celui de la SOFIA (Société Française des Intérêts des Auteurs de l'écrit). Il fait partie des représentants des artistes auteurs siégeant à la Commission des écrivains instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale[27]. Il est membre de la Fédération internationale des écrivains de langue française[28].

Publications modifier

Le SELF a publié 66 numéros de son bulletin de liaison trimestriel « Écrivains » de 1978 à 1992[29].

Il a aussi publié, en 1986, Nos éditeurs notre génie et nous[30].

Références modifier

  1. ↑ Article Edition Journal de l'année 1976 - Larousse
  2. ↑ Syndicat professionnel n° 15.937. Membre fondateur de la Fédération internationale des écrivains de langue française (FIDELF) et du CPE. Créé en 1976 par Marie Cardinal, François Coupry, Benoîte Groult, Jean Guenot, Yves Navarre, Suzanne Prou, le SELF accueille auteurs et traducteurs francophones débutants et chevronnés, de toutes disciplines : livres, audiovisuel, BD, logiciels, conférences. Vivant seulement des cotisations de ses membres, il est indépendant et ouvert sans exclusive esthétique ni politique à tous ceux qui veulent œuvrer à la reconnaissance du statut de l'auteur et à la défense de ses droits. Le SELF examine gratuitement les projets de contrat et relevés de compte de ses adhérents et intervient en cas de besoin auprès des éditeurs ou producteurs. Il siège à la commission de professionnalité de la Sécurité sociale des auteurs.Conseil Permanent des Écrivains
  3. ↑ Puis Abel revint de voyage, il y eut une fête, un dimanche, les portes claquèrent, les gens se fâchaient, altercations, il était question de la condition de l’écrivain et, le dimanche suivant, assis autour de la table de la salle à manger et du plateau amovible de grand diamètre, fauteuils de camping, papiers, crayons, cendriers, un premier rang, un second rang, deux cercles et du monde partout, assis, debout, chacun essayant de parler plus fort que l'autre, harangues, éclats d'âme, professions de foi, j'avais déjà connu cela mais où et quand et pourquoi, le bel élan premier, on décide de, on s'unit pour, on va se faire respecter, je fus élu Chat d'Honneur du Syndicat des Écrivains de langue française, à l'unanimité moins une voix, celle d'Abel qui était allé chercher des bouteilles d'eau à la cuisine. À cette époque-là, cette semaine-là d'avant la réunion de rédaction d'un Collectif pour un Syndicat, un mounon était venu un soir, revenu le lendemain et le surlendemain.Yves Navarre - Une vie de chat - 1re parution Albin Michel, 1986, (ISBN 2226026584)- version électronique disponible sur le site www.yvesnavarre.ch
  4. ↑ Lorsque Yves sera un des fondateurs du Syndicat des écrivains de langue française, en 1975, au temps de Rupture no 2, Marie, la présidente, leur dira un soir, après une réunion, dîner improvisé dans l’appartement du quai des Célestins, « ce syndicat, c’est mon mec ». Ce syndicat, aussi, se coupera en deux, en dix, en cent, en autant de fois qu’il y aura d’écrivains désireux de le voir naître et défendre les droits de corporation d’un métier. La fausse idée de politique récupère et divise tout. Seuls les êtres de compromis règnent. Les passionnés ne peuvent être rendus à un dépit de plus en plus coupant. Et la sage indifférence prônée par certains n’est que la pire des trahisons.Yves Navarre - Biographie - 1re édition Flammarion, 1981- version électronique disponible sur le site www.yvesnavarre.ch
  5. ↑ Le SELF se constitue ainsi début 1976, en se détachant de l'Union, afin de « promouvoir la défense des intérêts matériels et moraux » des écrivains d'une façon qu'il juge plus pragmatique. Il se désigne comme syndicat à proprement parler, qui réunit très vite plusieurs centaines de membres, dont le bureau exécutif est entre autres, alors, animé par Suzanne Prou, Genevière Serreau, Marie Cardinal et J.-P. Faye qui sont aussi membres de l'Union fin 1968. Patrick Combes - Mai 68, les écrivains, la littérature, Éditions L'Harmattan - 1er septembre 2008 - (ISBN 9782296063402) - page 244
  6. ↑ Marie Cardinal, « Les mangeurs d'écrivains », Le Quotidien de Paris,‎ (lire en ligne)
  7. ↑ Or, en novembre 1975, sous le coup du silence entourant la « livraison» des Dernières Clientes, manuscrits perdus, et sous le coup de la rupture avec le premier éditeur et de la peur, qui se justifiera, de vivre une aventure pire encore chez le second que chez le premier, Yves lit dans Le Quotidien de Paris un article de Marie Cardinal sur Les Mangeurs d'écrivains. Il appelle Marie, la rencontre. Huit jours plus tard, ils seront dix. Chez lui. Quinze jours plus tard, ils seront plus de cent à signer un« collectif », pour la fondation du Syndicat des écrivains de langue française, le S.E.L.F. Le programme du collectif est rude. Il y est même prévu un code de déontologie de la critique. Les réunions auront lieu chez Yves pendant sept mois. Et ce sera la même histoire de groupe. C'est toujours la même histoire de groupe. Un bel élan, puis la routine, les querelles intérieures, les crachats venus de l'extérieur, une infirmité: ensemble n'existe plus. Tel écrivain de renom dira à Yves « pourquoi vous être embarqué dans cette affaire-là ? Moi, ça ne m'intéresse pas. Je n'ai pas besoin de mes droits d'auteur pour vivre ». Tel autre « j'ai opté de faire des dettes chez tous mes éditeurs ». Et telle troisième « j'ai renoncé à vivre sur mes droits d'auteur en France. Je me suis réservé mes droits étrangers. Je ne vis que de ces droits ¬là ». Yves, pendant sept mois, collera des enveloppes, tapera des circulaires, tiendra le fichier, et videra les cendriers après chaque réunion. Tiffauges, toujours au milieu de la table, a été élu, à l'unanimité, président d'honneur du Syndicat. Et Yves, plus que jamais auparavant, passe pour un activiste. Surtout aux réunions de la section des écrivains du P.S., alors que le syndicat, par sa présence, est accusé d'être une «manœuvre »de ce parti. Fou. Faux. Les écrivains sont les premiers à ne pas vouloir se défendre. Le SELF existe toujours. Son frère, en Turquie, a plus de cent ans, et en Grande-Bretagne plus de cent cinquante ans. La France aime son début du XIXe siècle. Elle y tient. Elle use, comme les éditeurs, de ce « droit de passe » qui leur permet encore, en 1980, de retenir 10 % sur les exemplaires vendus pour« risques d'imprimerie et livres défectueux ». Or techniquement, depuis Vigny, Stendhal ou Balzac, il n'y a plus de défauts de fabrication, ou si peu. 0,1%? Alors Yves, qui s'était juré de ne plus jamais revivre l'histoire de Pastoral, la revécut, un hiver durant : il porta le bidon.Yves Navarre - Biographie - 1re édition Flammarion, 1981- version électronique disponible sur le site yvesnavarre.ch
  8. ↑ Un code des usages entre auteurs et éditeurs - Collectif pour un syndicat des écrivains de langue française sur le site erudit.org
  9. ↑ Jack Thieuloy contre les«tontons bâfreurs», Le Temps 13 juillet 2013.
  10. ↑ Mais, ma révolution, il fallait bien que je l’épuise : avec Jean-Edern Hallier, que les contradictions n’effrayaient pas, je créai les Éditions Hallier, sorte de coopérative où les auteurs participaient et que je théorisai - car pour moi il faut donc que les idées priment - contre l’édition paternaliste et capitaliste. Il fallait ici et maintenant que les écrivains agissent dans l’économie du livre : avec Marie Cardinal, Yves Navarre, François Châtelet, on institua le Syndicat des Écrivains de Langue Française ; et je fus le compagnon du “bras armé” de Jack Thieuloy. François Coupry, Biographie - Troisième vie (1973-1979)
  11. ↑ Le SELF devient rapidement l’interlocuteur principal, sinon privilégié, des éditeurs, s'efforçant d'équilibrer la prédominance, l'influence, de la SGDL, qui demeure l'instance de référence. Même si certaines analyses politiques ne sont pas étrangères à sa démarche, l'objectif du SELF est strictement professionnel ; celui-ci complète donc, systématise, élargit aussi (des courants de pensée divers cohabitent dans le syndicat), un temps du moins, la lutte conduite depuis 1968 par l.U.E. sur ce terrain. Patrick Combes - Mai 68, les écrivains, la littérature (op. cité) - page 244
  12. ↑ Marie Cardinal qui, au nom du SELF, a exposé devant le congrès de Berlin les difficultés auxquelles se heurtent les écrivains français, a expliqué en même temps comment les écrivains pourraient se soustraire à l'influence des grandes maisons d'édition en faisant eux-mêmes connaître au public les manuscrits refusés, par exemple dans le cadre d'une « bourse des manuscrits ». Il est regrettable que l'on puisse faire à ce sujet un rapprochement avec le Samizdat (mot signifiant littéralement « autopublié ») en URSS ainsi qu'avec la situation en Tchécoslovaquie Conseil de l'Europe / Assemblée parlementaire / vingt-neuvième session ordinaire / Documents 3984-4014 / Rapport sur la liberté d'expression et le rôle de l'écrivain en Europe (Rapporteur M. SCHWENCKE) - Doc. 4012 - 13 septembre 1977 - page 11
  13. ↑ Olivier Bessard-Banquy, La vie du livre contemporain : étude sur l'édition littéraire, 1975-2005, Presses universitaires de Bordeaux, 2009, (ISBN 2-86781-551-7), page 36.
  14. ↑ Le Syndicat des écrivains rompt ses relations avec le Syndicat national de l'édition (Le Monde - 17 février 1977)
  15. ↑ M. Guénot (Syndicat des écrivains de langue française) a ensuite analysé les difficultés que connaissent les écrivains en proie au système de l'édition qui doit avant tout demeurer un appareil rentable : la floraison des « livres d'élevage » et des livres « de commande », « profilés » après étude de marché, et la misère de l'écrivain que la loi d'un système commercial où l'idéal est « une rotation rapide des stocks » contraint à des besognes ingrates et peu lucratives, ont été dénoncés avec un « lyrisme glacé », selon l'expression de M. Bouvaist, qui a souligné les similitudes entre la vente du livre et la vente d'un produit commercial quelconque (yaourt, camembert) et conclut en déplorant l'exiguïté du chiffre de l'édition consacré à la recherche : 6 %. Écrit et document : Conférence organisée par la Bibliothèque publique d'information, Paris, 13 mai 1981 - Compte-rendu dans le Bulletin de Bibliothèque de France - bbf 1981 - t. 26, no 6
  16. ↑ Le Syndicat des Écrivains de Langue Française (SELF.), que préside Marie Cardinal, a entrepris un important effort de clarification des textes législatifs applicables à la fiscalité des droits d'auteur, en liaison directe avec le cabinet du ministre délégué à l’Économie et aux Finances. Les premiers résultats obtenus viennent de faire l'objet d'une publication. Tous les écrivains intéressés par ce "dossier fiscalité" peuvent s'adresser aux secrétariats du S.E.L.F., 56, rue des Envierges, 75020 Paris - Quinzaine Littéraire - Cardinal Marie. "Auteurs et fiscalité" Brèves (édition). Revue no 274 parue le 01-03-1978
  17. ↑ « Le Syndicat des écrivains de langue française (SELF), qui revendique 300 adhérents, demande aux écrivains de prendre part au mouvement de protestation des journalistes contre la suppression des abattements fiscaux pour certaines professions, dont la leur (25% pour les écrivains). Les écrivains de ce syndicat créé il a vingt ans se disent «choqués» par l'intention du gouvernement et rappellent que l'abattement a pour but de «compenser des frais que l'abattement forfaitaire ne saurait couvrir, comme l'équipement informatique, la documentation.' » Des auteurs abattus (Libération 17 octobre 1996)
  18. ↑ Constatant l’absence totale de transparence dans les choix de programmation et la destruction de l’environnement qui permettrait un développement qualitatif de la fiction, les professionnels exigent le respect élémentaire par la direction de France Culture du protocole de fin de grève de 1998 et donc le rétablissement des volumes de production de documentaires, de fiction et de magazines. Ils estiment indispensables le maintien et la régularité, dans la grille de programmes, des fictions de durée longue. Les professionnels, représentés par le SELF, le SFA, le SNAC et le SNLA-FO, ne pouvant se faire entendre de l’actuelle direction de France Culture, vous adressent cette lettre ouverte et vous demandent de les recevoir conjointement et dans les meilleurs délais pour discuter de cette situation. lettre ouverte de 2001 au Président de Radio France
  19. ↑ Au-delà des questions de recherches et d’agro-industrie, et loin des pays dits "en voie de développement" -le Tiers-Monde-, la dictature du GATT a affecté de tout autres domaines de la créativité ; la plate-forme du SELF (Syndicats des Écrivains de Langue Française) déclare dans son exposé des problèmes spécifiques de la profession : Le GATT et l'Europe travaillent à uniformiser le droit d'auteur ; ils risquent d'imposer le régime de copyright à l'américaine, qui dépossède les auteurs du droit moral existant dans les pays non anglo-saxons. Solution : les auteurs doivent faire pression au niveau européen pour faire du droit moral le fondement du nouveau droit d'auteur international. Françoise D'Eaubonne, L'homme de demain a-t-il un futur ?, Éditions l'Harmattan, 2002, page 45
  20. ↑ a et b Le Syndicat des Écrivains de Langue Française se ranime article ActuaLitté du 26 juin 2012
  21. ↑ Le ministère de la Culture face aux auteurs du Droit du serf (ActuaLitté 4 mai 2012)
  22. ↑ SELF : "Ne signer AUCUN contrat ou avenant numérique" (ActuaLitté 22 octobre 2012)
  23. ↑ Question écrite no 24382 de Mme Martine Martinel, députée
  24. ↑ Code des usages sur le site du SNE
  25. ↑ Ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
  26. ↑ Arrêté du 10 décembre 2014 pris en application de l'article L. 132-17-8 du code de la propriété intellectuelle
  27. ↑ Journal officiel : Arrêté du 20 juillet 2006 portant nomination à la commission des écrivains
  28. ↑ Unesco, Conseil Exécutif ; 116e session ; page 60-61
  29. ↑ catalogue de la BNF
  30. ↑ Actes du débat qui eut lieu à la FNAC du Forum des Halles à Paris en 1986 sur ce thème où s'exprime une commune sensibilité reconnaissant les acquis du syndicalisme pour améliorer la condition de l'écrivain. Nos éditeurs notre génie et nous, collectif, SELF, 1986, 60 p.

Liens externes modifier

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