Terence Michael Elkan Barnet Etherton (né le ) est un juge britannique à la retraite et membre de la Chambre des lords. Il est maître des rôles et chef de la justice civile de 2016 à 2021 et chancelier de la Haute Cour de 2013 à 2016.

Terence Etherton
Fonctions
Membre de la Chambre des lords
depuis le
Master of the Rolls
Membre du Conseil privé du Royaume-Uni
Chancellor of the High Court (en)
Biographie
Naissance
Voir et modifier les données sur Wikidata (73 ans)
LondresVoir et modifier les données sur Wikidata
Nationalité
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Jeunesse

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Etherton fréquente la Holmewood House School et la St Paul's School, et étudie l'histoire et le droit au Corpus Christi College de Cambridge [1]. Il est membre de l'équipe britannique d'escrime (sabre) de 1977 à 1980 [2] et est sélectionné pour participer aux Jeux olympiques d'été de 1980 à Moscou [3] mais rejoint le boycott pour protester contre l'invasion soviétique de 1979 en Afghanistan [4],[5].

Carrière juridique

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Etherton est admis au barreau (Gray's Inn) en 1974 et devient conseiller de la reine en 1990. Il est nommé juge de la Haute Cour le 11 janvier 2001 et affecté à la Division de la chancellerie, recevant la chevalerie coutumière. En août 2006, il est nommé président de la Law Commission [6] l'organe statutaire indépendant créé par le Law Commissions Act 1965 pour maintenir la loi à l'étude et recommander des réformes si nécessaire.

Le 29 septembre 2008, lors de l'élargissement de la Cour d'appel de 37 à 38 juges, Etherton est nommé Lord Justice of Appeal. Il prête serment le 29 septembre 2008 et reçoit la nomination coutumière au Conseil privé. Le 11 janvier 2013, il est nommé chancelier de la Haute Cour.

Le 3 octobre 2016, Etherton succède à Lord Dyson comme Master of the Rolls[7], poste qu'il quitte le 11 janvier 2021[8].

En octobre 2016, Etherton est l'un des trois juges formant la cour divisionnaire de la Haute Cour dans une procédure concernant l'utilisation de la prérogative royale pour la délivrance de la notification conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne (le traité de Lisbonne) (Santos et Miller, demandeurs -v- secrétaire d'État à la sortie de l'Union européenne, intimé).

En juin 2019, Etherton, Sir Stephen Irwin et Sir Rabinder Singh constatent que les ministres ont enfreint le droit britannique lorsqu'ils « n'ont pas évalué de manière concluante si la coalition dirigée par l'Arabie saoudite avait commis des violations du droit international humanitaire dans le passé, pendant le conflit au Yémen et n'a fait aucune tentative pour le faire." [9],[10].

Vie privée

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Etherton conclut un partenariat civil en 2006 [11]. Lors de sa nomination en tant que Lord Justice of Appeal en 2008, il déclare : « Ma nomination montre également que la diversité dans la sexualité n'est pas un obstacle à l'avancement jusqu'aux plus hauts niveaux de la magistrature » [12].

Le 10 décembre 2014, conformément à la législation autorisant les couples pacsés à convertir la relation en mariage, Etherton et son partenaire civil Andrew Stone se sont mariés lors d'une cérémonie de mariage dans le judaïsme réformé à la synagogue de l'ouest de Londres [13].

En décembre 2020, il est créé pair à vie dans les pairies politiques 2020 [14]. Le 23 décembre 2020, il est créé baron Etherton, de Marylebone dans la ville de Westminster et siège comme crossbencher.

Références

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  1. 'ETHERTON, Rt Hon. Sir Terence (Michael Elkan Barnet)’, Who's Who 2016, A & C Black, an imprint of Bloomsbury Publishing plc, 2016
  2. (en) Bowcott, « Britain's first openly gay judge becomes master of the rolls », The Guardian, (consulté le )
  3. Courts and Tribunals Judiciary
  4. The JC
  5. The Times
  6. « Terence Etherton to Chair Law Commission », Legal day,‎ (lire en ligne)
  7. (en) « Master of the Rolls: Sir Terence Etherton », 10 Downing Street, .
  8. (en) « New Master of the Rolls: Sir Geoffrey Vos Starts His Appointment », sur www.judiciary.uk (consulté le ).
  9. « UK government suspends new arms sales to Saudi Arabia after court ruling », Euronews,‎ (lire en ligne)
  10. « Jeremy Hunt and Boris Johnson accused of 'central role' in arming Saudi Arabia as UK's relationship with Riyadh reaches crossroads », Inews,‎ (lire en ligne)
  11. « Sir Terence Etherton, Chairman of the Law Commission », Times,‎ (lire en ligne)
  12. « Out gay man becomes Lord Justice of Appeal », Pink News
  13. « West London Synagogue celebrates religious same-sex weddings », Pink News
  14. « Political Peerages 2020 », GOV.UK, (consulté le )

Liens externes

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