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Terre Valserhône l'interco

intercommunalité française

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La communauté de communes Terre Valserhône, en forme courte Terre Valserhône l'interco (TVI) et anciennement communauté de communes du Pays Bellegardien, est une communauté de communes située dans le département de l'Ain.

Terre Valserhône l'interco
Blason de Terre Valserhône l'interco
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Forme Communauté de communes
Siège Valserhône
Communes 12
Président Patrick Perréard (DVD)
Date de création
Code SIREN 240100891
Démographie
Population 21 796 hab. (2021)
Densité 97 hab./km2
Géographie
Superficie 225,80 km2
Localisation
Localisation de Terre Valserhône l'interco
Liens
Site web terrevalserhone.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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Historique

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  •  : création de la communauté de communes du Bassin Bellegardien en remplacement du syndicat intercommunal à vocation multiple du Bassin Bellegardien
  •  : extension des compétences
  •  : modification des compétences et de la composition du bureau
  •  : modification des compétences
  •  : le nom devient communauté de communes du Pays Bellegardien[1]
  •  : extension des compétences
  •  : l'intercommunalité passe de 15 à 12 communes avec la création de Surjoux-Lhopital (par fusion de Surjoux et Lhôpital) et Valserhône (par fusion de Bellegarde-sur-Valserine, Châtillon-en-Michaille et Lancrans)
  •  : changement de nom en Terre Valserhône l'interco[2],[3]

La communauté de communes est membre du Pôle métropolitain du Genevois français depuis sa création le .

Identité visuelle

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  • Logotypes de la communauté de communes
  • Jusqu'en 2009.
    Jusqu'en 2009.
  • De 2010 à 2023.
    De 2010 à 2023.
  • Depuis 2024.
    Depuis 2024.

Territoire communautaire

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Géographie

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Carte
La communauté de communes et ses communes

La communauté de communes se situe autour de l'agglomération de Valserhône dans l'Ain à la frontière avec la Haute-Savoie. Elle est distante de 30 km d'Annecy, de 75 km de Lyon, ainsi que de 7 km de la frontière avec la Suisse et de 22 km de Genève.

D'une superficie de 225,8 km2, son altitude varie entre 260 m à Chanay et 1 621 m à Confort.

Composition

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La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Valserhône
(siège) 		01033 Valserhônois 62,53 16 295 (2021) 261
Billiat 01044 Billiatus 13,7 626 (2021) 46
Champfromier 01081 Champfromerands 32,4 718 (2021) 22
Chanay 01082 Chanerus 18,1 616 (2021) 34
Confort 01114 Confordiers 11,66 685 (2021) 59
Giron 01174 Gironnais 9,39 176 (2021) 19
Injoux-Génissiat 01189 Injolans/Indiolans et Génissiatus 29,61 1 123 (2021) 38
Montanges 01257 Montangers 13,7 350 (2021) 26
Plagne 01298 Plagnards 6,2 161 (2021) 26
Saint-Germain-de-Joux 01357 San-Germinois 11,27 505 (2021) 45
Surjoux-Lhopital 01215 7,99 141 (2021) 18
Villes 01448 Villatus 9,21 400 (2021) 43

Démographie

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Évolution démographique

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Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
16 77717 66917 23218 01518 79520 73121 37321 964
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[4])

La population de la communauté de communes est en quasi augmentation depuis 1968, en passant de 16 777 en 1968 à 21 964 habitants en 2020, soit une augmentation de 31 % sur cette période (52 ans).

Pyramide des âges

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Pyramide des âges de la CCPB en 2020[5]
HommesClasse d’âgeFemmes
73 
 90 ans ou plus
162 
598 
 75 à 89 ans
816 
1 530 
 60 à 74 ans
1 621 
2 227 
45 à 59 ans
2 202 
2 301 
30 à 44 ans
2 241 
1 946 
15 à 29 ans
1 831 
2 261 
0 à 14 ans
2 156 
Pyramide des âges de l'Ain en 2020[6]
HommesClasse d’âgeFemmes
1 994 
 90 ans ou plus
5 386 
19 591 
 75 à 89 ans
26 568 
49 934 
 60 à 74 ans
53 484 
68 166 
45 à 59 ans
68 230 
64 236 
30 à 44 ans
65 703 
53 733 
15 à 29 ans
50 583 
66 874 
0 à 14 ans
63 374 

La population de la communauté de communes est plus jeune que celle du département. En 2020, le taux de personnes d'un âge inférieur à 30 ans s'élève à 37,3 %, soit un taux supérieur à la moyenne départementale (35,7 %). Le taux de personnes d'un âge supérieur à 60 ans (21,8 %) est inférieur au taux départemental (23,8 %).

Administration

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Siège

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Siège de la communauté de communes au 35, rue de la Poste en 2023.

Le siège de la communauté de communes est situé à Valserhône[7].

Les élus

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Durant le mandat 2020-2026, le conseil communautaire est composé de 37 conseillers titulaires communautaires et de 5 conseillers suppléants (pour les communes ayant un seul conseiller)[8].

Ils sont répartis comme suit[8] :

Nombre de conseillers Communes
18 Valserhône
4 Injoux-Génissiat
2 Billiat, Champfromier, Chanay, Confort, Saint-Germain-de-Joux
1 (+1 suppléant) les 5 autres communes

Présidence

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À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire réélit Patrick Perréard comme président de l'intercommunalité, ainsi que 8 vice-présidents, 2 conseillers délégués et 8 autres conseillers afin de constituer le bureau communautaire[9].

Tendances politiques

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Commune Maire Nuance politique
Billiat Jean-Marc Beauquis SE
Champfromier Jacques Vialon ...
Chanay Élisabeth Jeambenoit ...
Confort Daniel Brique ...
Giron Florian Moine DVG
Injoux-Génissiat Denis Mossaz DVG
Montanges Christophe Marquet SE
Plagne Philippe Dinocheau ...
Saint-Germain-de-Joux Gilles Thomasset SE
Surjoux-Lhopital Frédéric Malfait SE
Valserhône Régis Petit DVD
Villes Guy Susini SE
Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
avril 2005 17 avril 2014 Michel De Souza UMP Maire de Champfromier (1995 → 2020)
17 avril 2014[10]
Réélu en 2020[11] 		En cours Patrick Perréard DVD Maire de Châtillon-en-Michaille (de 2001 à 2018)
et 3e adjoint au maire de Valserhône depuis.
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

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Article détaillé : Compétences des communautés de communes.

Les compétences obligatoires exercées par la CCPB sont[12] :

  • l'aménagement de l'espace ;
  • le développement économique ;
  • la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
  • la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs ;
  • la collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • l'assainissement des eaux usées ;
  • l'eau.

Elle exerce également les compétences optionnelles suivantes[13] :

  • la protection et la mise en valeur de l'environnement, notamment grâce au PCAET ;
  • la politique du logement et du cadre de vie ;
  • la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
  • la construction, l'entretien, le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire ;
  • l'action sociale d'intérêt communautaire ;
  • la création et la gestion de maisons de services au public.

En plus des compétences ci-dessus, la communauté de communes exerce les compétences facultatives suivantes[14] :

  • la coopération transfrontalière ;
  • le tourisme ;
  • les transports et la mobilité ;
  • les politiques contractuelles ;
  • les politiques sociales ;
  • les services à la population ;
  • la gendarmerie du Pays Bellegardien ;
  • l'incendie et les secours ;
  • la gestion des eaux pluviales urbaines.

Régime fiscal et budget

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Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[7].

Projets et réalisations

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Projets

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Les élus de la communauté de communes ont, depuis fin mai 2005[15], le projet de construire un village de marques en périphérie de la commune de Valserhône, près de l'échangeur de l'autoroute A40. Ce projet, porté par la société Neinver et nommé « Alpes the style outlets », devrait accueillir 100 boutiques et restaurants et des grandes marques de prêt-à-porter. Le chantier démarre le , 17 ans après le début du projet, retardé par un certain nombre de facteurs comme la pandémie de Covid-19 et les oppositions. Ces dernières — qui dépassent le périmètre local avec l'adjointe au maire de Lyon Camille Augey et l'ingénieur Jean-Marc Jancovici — estiment que le projet est notamment en contradiction avec les objectifs de sobriété, de réduction de l'utilisation de la voiture, de l'artificialisation des sols, et vont à l'encontre des principes d'économie circulaire, de commerce local et de protection de la biodiversité[16], le projet étant situé sur des parcelles comptant des zones humides et des espèces protégées[17]. Depuis le , le projet est à l'arrêt en raison du dépôt d'une nouvelle autorisation d'urbanisme[18].

Réalisations

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Notes et références

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  1. ↑ Préfet de l'Ain, « Arrêté portant modification des compétences et du siège de la communauté de communes du Pays Bellegardien », sur ain.gouv.fr, (version du sur Internet Archive).
  2. ↑ Julien Champclos, « Pays bellegardien : la communauté de communes s’appelle désormais Terre Valserhône », La Tribune républicaine de Bellegarde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ Jacques Bosson, « Le Pays bellegardien devient Terre Valserhône l’interco », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays Bellegardien (CCPB) (240100891). », sur Insee, (consulté le )
  5. ↑ « Population par sexe et âge en 2020 - CC du Pays Bellegardien (CCPB) (240100891). », sur Insee, (consulté le )
  6. ↑ « Dossier complet : Département de l'Ain (01) », sur Insee, (consulté le )
  7. ↑ a et b « Fiche signalétique - CC du Pays Bellegardien (CCPB) (N° SIREN : 240100891). », sur Banatic, (consulté le )
  8. ↑ a et b « Arrêté préfectoral constatant la composition du conseil de la communauté de communes du Pays Bellegardien. » [PDF], sur Préfecture de l'Ain, (consulté le ), p. 25-27
  9. ↑ « Les membres du bureau. », sur le site de la communauté de communes (consulté le )
  10. ↑ « Pays bellegardien : Patrick Perréard nouveau président de la communauté de communes », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ « Patrick Perréard réélu à la tête de la communauté de communes. », sur Le Dauphiné, (consulté le )
  12. ↑ Communauté de communes du Pays Bellegardien, « Compétences obligatoires », sur ccpb01.fr (consulté le ).
  13. ↑ Communauté de communes du Pays Bellegardien, « Compétences optionnelles », sur ccpb01.fr (consulté le ).
  14. ↑ Communauté de communes du Pays Bellegardien, « Compétences facultatives », sur ccpb01.fr (consulté le ).
  15. ↑ Julien Champclos, « Village de marques à Valserhône : quand doit-il ouvrir ? », La Tribune républicaine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ Nicolas Zaugra, « Village de marques géant à 1 heure de Lyon : l'énorme coup de gueule des opposants », Actu.fr,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ Julien Champclos, « Valserhône : quelles compensations écologiques pour le village des marques ? (1/2) », La Tribune républicaine,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ Jacques Bosson, « Chantier du Village de marques : « Il est effectivement arrêté » », Le Dauphiné libéré,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Pour approfondir

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Articles connexes

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Liens externes

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