Territoires occupés par Israël

Territoires occupés est une expression qui trouve son origine dans la résolution 242 du Conseil de sécurité des Nations unies du 22 novembre 1967, prévoyant le retrait d’Israël « de territoires occupés » en échange de la reconnaissance de l'État d'Israël par tous les États de la région^[1].

Ces territoires sont ceux qui ont été conquis lors de la guerre des Six Jours : la bande de Gaza, le Sinaï, la Cisjordanie (dont Jérusalem-Est, conquise par la Jordanie) et le plateau du Golan. Le Sinaï a cessé d'être occupé en 1979, une partie de la Cisjordanie après 1973, la bande de Gaza complètement en 2005, tandis que Jérusalem-est et le plateau du Golan ont été annexés par Israël.

Sinaï

Le Sinaï a été restitué en 1979 dans le cadre d’un traité de paix entre Israël et l’Égypte.

Territoires palestiniens occupés

Article détaillé : Territoires palestiniens occupés.

L’expression « Territoires palestiniens » ou « Territoires palestiniens occupés » désigne les territoires de la Palestine mandataire britannique qui furent occupés de juillet 1948 à juin 1967 par l’Égypte (bande de Gaza) et par la Jordanie (Cisjordanie et Jérusalem-Est), puis par Israël à l’issue de la Guerre des Six Jours en 1967, car la péninsule du Sinaï était égyptienne et le plateau du Golan syrien.

Bande de Gaza

Israël s'est retiré militairement en 2005 de la Bande de Gaza et a également évacué ses 21 colonies civiles fortes d'environ 9000 Israéliens. La bande de Gaza est gouvernée par le groupe terroriste Hamas qui a gagné les élections palestiniennes locales en janvier 2006 et qui a ensuite mené une guerre civile contre les partisans de l'Autorité palestinienne, à l'intérieur de la zone de Gaza ; il a finalement gagné cette guerre civile au mois de juin 2007.

Cependant, en l'absence d'accord avec l'Autorité palestinienne et dans le contexte d'un refus par le Hamas de toute négociation avec les Israéliens et des envois de roquettes par le Hamas, Israël, conformément aux Accords d'Oslo^[2], continue d'exercer un contrôle sur la bande de Gaza, notamment sur le registre d’état civil, les eaux territoriales, l'espace aérien et les postes frontières terminal au Nord et à l'Est de la bande de Gaza . La bande de Gaza n’est techniquement plus occupée depuis la mi-année 2005.

Notes et références

↑ Voir Résolution 242, § 1.b : « respect et reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque État de la région et de son droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, à l'abri de menaces ou d'actes de violence ». — Le texte anglais, qui seul fait foi, évoque la restitution « de territoires occupés » et non « des territoires occupés » (« Withdrawal of Israeli armed forces from territories occupied in the recent conflict » : art. 1 (i), lire en ligne).
↑ Voir Annexe aux Accords d'Oslo, art. 6.

Voir aussi

Droit israélien

[1] Voir Résolution 242, § 1.b : « respect et reconnaissance de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de l'indépendance politique de chaque État de la région et de son droit de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et reconnues, à l'abri de menaces ou d'actes de violence ». — Le texte anglais, qui seul fait foi, évoque la restitution « de territoires occupés » et non « des territoires occupés » (« Withdrawal of Israeli armed forces from territories occupied in the recent conflict » : art. 1 (i), lire en ligne).

[2] Voir Annexe aux Accords d'Oslo, art. 6.

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