Titre-restaurant
Le titre-restaurant, parfois appelé chèque-repas en Belgique, est un moyen de paiement scriptural « affecté », c'est-à-dire qu'il ne peut être utilisé que pour payer des produits alimentaires dans les restaurants, la grande et la petite distribution. Il est parfois désigné par la marque déposée de la société émettrice, ticket restaurant par Edenred, chèque déjeuner par le Groupe Up.
Le titre-restaurant évolue d'un format papier vers celui d'une carte de paiement électronique qui devient progressivement la norme à partir des années 2010.
En France, ce moyen de paiement est remis par l'employeur au salarié comme avantage extra-légal pour chaque jour de travail. C'est un avantage social alternatif au restaurant d'entreprise. Le montant du titre est intégralement supporté par l'employeur et le salarié.
Histoire
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En France, d'après l'historienne Cécile Desprairies[1][source insuffisante], c'est sous le gouvernement de Vichy qu'apparaissent les premiers tickets-repas. En 1962 Jacques Borel crée ce qui est alors connu comme le « crédit repas », basé sur les luncheon vouchers britanniques, et surtout obtient du gouvernement l'exonération des cotisations sociales et impôts en 1967.
Au Royaume-Uni, c'est en 1946 que les titres-restaurant naissent. Les chèques-repas ont été introduits en Belgique en 1965. Ils existent en Roumanie depuis 1998.
En 2026, le titre-restaurant bénéficie en France à plus de 6 millions de salariés et peut être utilisé auprès de plus de 240 000 commerçants agréés[2].
Financement
modifierEn France
modifierEntre 40 et 50 % du montant du titre restaurant est à la charge du salarié. Le reste est financé par l'employeur.
La participation de l'employeur aux titres-restaurants de ses salariés est exonérée des cotisations de sécurité sociale dès lors que cette participation ne dépasse pas un certain plafond, actualisé chaque année par les pouvoirs publics.
Le montant du plafond toléré d'utilisation quotidienne change durant la crise sanitaire du Covid puis durant la crise liée à l'inflation[3].
La gouvernance du titre, l'attribution de l'agrément à percevoir des titres pour les commerces ou la reconnaissance des émetteurs de titres sont gérés par la Commission nationale des titres-restaurant.
Poids économique
modifierUne étude réalisée par le cabinet C-Ways pour la Commission nationale des titres-restaurant évalue à 14 milliards d'euros les dépenses réglées en titres-restaurant en 2023, dont 8,6 milliards dans la restauration et 2,9 milliards dans la grande distribution et les commerces de proximité. La même étude estime à environ 100 000 emplois directs l'activité liée au dispositif, dont 76 000 dans la restauration[4].
Dématérialisation
modifierÀ l'unanimité des partenaires sociaux et acteurs économiques qui forment la Commission nationale des titres-restaurant, la dématérialisation du titre sous forme numérique est progressivement mise en œuvre. Le décret relatif à la dématérialisation, entré en vigueur le , ouvre la possibilité d'utiliser le titre sous forme de carte personnelle ou d'application mobile[5]. En 2024, il y a plus de titres numériques que de titres « papier ». En 2026, plus de 80 % des transactions sont dématérialisées[6].
Au début de la volonté de dématérialisation du titre, certains se sont inquiétés des conséquences du dispositif et en particulier du côté intrusif par sa collecte d'informations sur ses utilisateurs. Ainsi un article du journal Le Monde du évoque ce sujet[7].
Le , l'Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant. Le texte prévoit la dématérialisation complète des titres à partir de 2028, la pérennisation de leur utilisation pour les achats alimentaires en supermarché, leur utilisation les dimanches et jours fériés, et la généralisation de la possibilité d'en faire don à des associations d'aide alimentaire[8].
Controverses et affaires
modifierEntente
modifierLe l’Autorité de la concurrence inflige une amende de 414,7 millions d’euros aux quatre groupes historiques du secteur[9].
Les quatre entreprises historiques du secteur, Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres et le Groupe Up, sont condamnées par l'Autorité de la concurrence à des amendes allant de 45 à 157 millions d'euros, à cause d'un fonctionnement de cartel, comprenant l'échange d'informations confidentielles et un verrouillage du marché du titre restaurant à travers la centrale de règlement des titres (CRT) qu'ils ont créée et qu'ils gèrent.
La CRT est fermée le .
Commissions jugées excessives
modifierEn , une partie des restaurateurs refuse les titres-restaurant en raison du niveau des commissions et des délais de remboursement pratiqués par les émetteurs[10],[11].
En 2023, l'Autorité de la concurrence émet un avis[12] auprès du Gouvernement dans lequel « elle recommande en priorité à celui-ci de rendre obligatoire la dématérialisation, de rechercher une solution structurelle pour rééquilibrer les rapports de force sur le marché et de mettre en place une régulation adaptée du secteur ». La proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale le renforce la transparence des frais facturés par les émetteurs aux commerçants et interdit les remises consenties aux employeurs lors de la cession des titres[13],[14].
Notes et références
modifier- ↑ Neïla Beyler, « PDG, Smic, Tickets Restaurant, handball : l'héritage du régime de Vichy », Les Échos, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, n° 2892 », sur Assemblée nationale, (consulté le ).
- ↑ « Ce qui va changer dans l’utilisation des titres-restaurants à la rentrée », Le Journal du dimanche (consulté le ).
- ↑ « Titres-restaurant : le gros pactole touché par les acteurs économiques en 2023 », Capital (consulté le ).
- ↑ « Le titre-restaurant dématérialisé va enfin pouvoir entrer en vigueur », Les Échos, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Utilisation le dimanche, dématérialisation, commission des commerçants : ce que prévoit le projet de réforme des titres-restaurant », Les Échos, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « Dématérialisation des titres-restaurant : « Un progrès qui n'en est pas un » », Le Monde, .
- ↑ « Tickets-restaurant : l'Assemblée nationale approuve leur utilisation pérenne dans les supermarchés », Le Figaro, (lire en ligne, consulté le ).
- ↑ « L’Autorité de la concurrence inflige des sanctions d’un total de près de 415 M€ aux quatre émetteurs historiques de titres-restaurant, pour ententes », sur Autorité de la concurrence, .
- ↑ « Tickets restaurants : certains restaurateurs les refusent », sur France Info, .
- ↑ Louis Heidsieck, « « Désolé, on ne les prend plus » : pourquoi certains restaurants ne veulent pas de vos tickets resto », Le Figaro, .
- ↑ « Titres-restaurant : les recommandations de l'Autorité de la concurrence ».
- ↑ « Titres-restaurant : l'Assemblée nationale adopte leur dématérialisation et un encadrement renforcé des émetteurs », sur LexisVeille, LexisNexis, (consulté le ).
- ↑ « Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant », sur Sénat, (consulté le ).