Traité de Lalla Maghnia

traité de délimitation des frontières conclu entre le Maroc et la France le 18 mars 1945

Le traité de Lalla-Maghnia (ou Lalla-Marnia) est un traité signé à Marnia (auj. Maghnia) le par le comte de La Rüe, pour la France, et le sid Ahmida ben Ali, pour le Maroc. Il fixe la frontière entre le Maroc et l'Algérie française, dans la zone tellienne.

Traité de Lalla Maghnia
Type de traité Traité frontalier
Langue français
Signé
Marnia (auj. Maghnia)
Effet
(échange des ratifications)
Parties
Parties Drapeau de la France Royaume de France Drapeau du Maroc Maroc
Signataires Comte de La Ruë Sid Hmida ben Ali
Ratifieurs Louis-Philippe Moulay Abderrahmane

La frontière

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Carte du Maroc dans l'Atlas universel de géographie d'Alexandre Vuillemin en 1843.

Le traité fait suite à celui de Tanger du , dans lequel le Maroc reconnaît la légitimité de la présence française en Algérie et prévoit l’établissement d’une délimitation frontalière ultérieurement.

L'article 1 stipule que les deux plénipotentiaires sont convenus que les frontières qui existaient autrefois entre la régence d'Alger (sous domination ottomane) et le Maroc avant 1830, seront les mêmes entre l'Algérie française et le Maroc[1].

L'article 2 définit qu'à l'est de cette ligne frontière les territoires appartiennent à l'Algérie, à l'ouest à l'empire du Maroc.

Le traité de Lalla Maghnia distinguait trois secteurs, qui sont déterminés dans les articles suivants[2].

Dans l'article 3 sur environ 140 km entre la côte méditerranéenne et le col du Teniet-el-Sassi, dans l'Atlas tellien.

Les articles 4 et 5 déterminent plus au sud, du col de Teniet-el-Sassi à Figuig, dans le secteur des hauts-plateaux, non plus la frontière, mais la souveraineté de chaque puissance sur diverses tribus ou fractions de tribu : L'article 4 :

L'article 5 détermine encore plus au sud, les kessours (villages du désert) sont également désignés selon leur appartenance à l'un des deux pays :

L'article 6 définie le troisième secteur : au sud des kessours (au sud de Figuig), la convention excluait le bornage frontalier, comme il s’agissait du « désert proprement dit (…) la délimitation en serait superflue »[2].

L'article 7 définie les conditions de refuge pour un individu traversant la frontière[2].

Notes et références

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  1. ↑ Traité de délimitation conclu, le 18 mars 1845, entre la France et le Maroc, dans M. de Clercq, Recueil des traités de la France, t. 5 : 1843-1849, Paris, Amyot, , p. 271-275.
  2. 1 2 3 Traité délimitant la frontière algéro-marocaine.

Voir aussi

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Articles connexes

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Bibliographie

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Liens externes

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