Traité des XXVII articles

Le traité des XXVII articles fut signé lors de la conférence de Londres le et acte la séparation définitive entre la Belgique et les Pays-Bas à la suite de la révolution belge puis de la déclaration d'indépendance de la Belgique, proclamée unilatéralement par le gouvernement provisoire belge le .

Traité des XXVII articles
Traité pour la séparation définitive de la Belgique d'avec les Pays-Bas
Type de traité Traité
Signé
Londres
Parties
Parties Drapeau de la Belgique Belgique Drapeau du Royaume de Hongrie Royaume de Hongrie Drapeau de l'Autriche Empire d'Autriche Drapeau du Royaume de France Royaume de France
Signataires Sylvain van de Weyer Paul III Anton Esterházy Johann von Wessenberg Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord

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Il est le deuxième d'une série de trois traités, tous désignés par le nombre de leurs articles, cherchant à régler les dissensions entre la Belgique nouvellement née et le royaume uni des Pays-Bas dont elle faisait précédemment partie, et dont seul le dernier fut appliqué, le roi Guillaume Ier des Pays-Bas ayant refusé les deux précédents.

Il fait suite au projet de traité des XVIII articles qui ne fut jamais appliqué car refusé par le roi des Pays-Bas Guillaume Ier. Celui-ci ignora d'ailleurs toute idée de séparation jusqu'en 1838, pensant la Belgique non-viable et refusa également ce traité-ci. Ce n'est qu'après de nouvelles négociations qu'il reconnut l'indépendance belge par le traité des XXIV articles signé le .

Il met fin de jure à l'existence du royaume uni des Pays-Bas tel que créé par le congrès de Vienne en 1815.

Contexte

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Contenu

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Signataires

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Conséquences

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Articles connexes

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Notes et références

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Bibliographie

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  • E. PANNEELS, La convention de Zonhoven