Traité sur la frontière germano-polonaise
Le traité sur la frontière germano-polonaise a réglé la question de la frontière entre l'Allemagne et la Pologne, qui, en termes de droit international était en suspens depuis 1945.
Il a été signé le à Varsovie par les ministres polonais et allemand des Affaires étrangères, Krzysztof Skubiszewski et Hans-Dietrich Genscher. Sa ratification par la Diète polonaise est intervenue le et par le Bundestag allemand le . Il est entré en vigueur avec l'échange des instruments de ratification le .
Le titre complet du traité est « Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Pologne sur la confirmation de leur frontière commune » (en allemand Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Republik Polen über die der Bestätigung zwischen ihnen bestehenden Grenze, en polonais Traktat między Rzecząpospolitą Polską a Republiką Federalną Niemiec o potwierdzeniu istniejącej między nimi granicy, l'ordre des pays étant inversé dans chaque langue.
Aux termes du traité, les parties contractantes :
- réaffirment la frontière fixée par le Traité de Zgorzelec en 1950 et le Traité de Varsovie en 1970 ;
- déclarent l'inviolabilité de la frontière et l'engagement mutuel des parties de respecter leur souveraineté et leur intégrité territoriale ;
- déclarent qu'elles n'ont pas de revendications territoriales à l'égard de l'autre partie et s'engagent à ne pas soulever de telles revendications à l'avenir.
L'accord a été complété par un Traité de bon voisinage et de coopération amicale, signé entre la Pologne et l'Allemagne le .
Dans le processus de ratification au Bundestag, 13 députés du Groupe CDU/CSU au Bundestag ont voté contre celle-ci, dont Erika Steinbach et Peter Ramsauer.
