Traité de Rome
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Le traité de Rome peut faire référence à six traités qui ont été signés à Rome :
- traité de Rome (1924), signé entre l'Italie et la Yougoslavie sur le statut de la ville de Fiume,
- traité de Rome (1950) portant Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales[1],
- deux traités qui signent l'acte de naissance symbolique de la Communauté économique européenne (la future Union européenne) ont été signés à Rome le :
- statut de Rome (1998), acte de création de la Cour pénale internationale.
- traité de Rome (2004), traité non ratifié établissant une Constitution pour l'Europe.
Notes et références
modifier- ↑ « La Convention en 1950 », sur Conseil de l'Europe